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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔chèques
6 déc. 2016
Jean-Luc Laurent
moyens de paiementpérennitéutilisation
M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du chèque. Après les débats récents sur la réduction de la durée de validité du chèque lors de l'adoption de la loi Sapin II, une offensive des banques est annoncée pour remettre en cause le chèque, moyen de paiement scriptural gratuit. Derrière le chèque, c'est l'ensemble de l'économie des activités « grand public » des banques qui sont en jeu ; l'augmentation constante des frais bancaires et la généralisation des frais de « tenue de compte » le prouvent. Il aimerait connaître les initiatives législatives et réglementaires que le Gouvernement compte prendre en matière de réglementation des frais bancaires et des moyens de paiement, celle du chèque en particulier.
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