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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔hôpitaux psychiatriques
6 déc. 2016
Rudy Salles
établissements de santémoyensperspectives
M. Rudy Salles interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de l'hôpital psychiatrique Sainte-Marie. Pour mémoire, le département des Alpes-Maritimes est aujourd'hui divisé en 13 secteurs psychiatriques, dont 7 sont historiquement confiés à cet établissement privé à but non lucratif (statut ESPIC) de 410 lits, les 6 autres étant répartis au sein des établissements publics de Canne, Grasse, Antibes et CHU de Nice. La direction générale de l'Agence régionale de santé de la région PACA a présenté son projet de redistribution de lits au travers de l'application de la nouvelle loi hospitalière 2016. Cette décision brutale entraîne de graves conséquences pour cet établissement de plus de 150 ans. Sur le plan budgétaire, la réduction de sa zone d'intervention crée un manque à gagner important, qui se concrétisera par une suppression directe de 300, voire 400 emplois à terme. Alors que son budget est depuis deux ans en équilibre, ce projet déstabilisera son assiette budgétaire de près de 25 %, et remettra ainsi en cause la faisabilité économique de la reconstruction sur site, engagée depuis de nombreuses années. Cette dernière est en parallèle freinée par la volonté de l'ARS PACA dans le cadre de l'instruction auprès du Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO). Ce projet global de reconstruction de 118 millions d'euros lancé en 2014 offre tous les aspects de conformité, sécurité et respect de dignité des patients. Ce redéploiement aurait aussi des conséquences graves pour le personnel et la garantie apportée en termes de soins. L'hôpital Sainte-Marie dispose d'un savoir-faire unique dans le département. Régulièrement, la justice doit prendre des décisions urgentes d'internement : elle y envoie automatiquement les cas les plus graves qui ne pourraient être accueillis dans la structure d'un CHU classique qui ne dispose pas de la structure et de la compétence nécessaire. À ce sujet, Sainte-Marie gère des cas psychiatriques très lourds dont certains sont fichés « S ». Ainsi, face à ce redéploiement de l'ARS PACA qui fragilisera et déstabilisera cette institution médicale reconnue, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et si elle entend intervenir pour interrompre immédiatement cette grave décision.
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