Mme Laurence Abeille alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la remise en cause par la présidente de la région Île-de-France du tracé de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express. La portion est de la ligne 15 devrait relier Saint-Denis Pleyel à Champigny-sur-Marne, en passant notamment par Val-de-Fontenay, dans sa circonscription. Comme elle le sait, l'aboutissement du projet de la ligne 15 est remis en cause par Valérie Pécresse et le conseil d'administration du STIF en raison de l'arrêt au centre-ville de Drancy, qui n'est pas prévu dans le tracé de la ligne, mais dont la desserte avait été abordée par l'État en 2011 (au travers du rapport dit « Auzannet ») puis par le STIF au moment de la concertation préalable en 2013 et pour laquelle un prolongement de la ligne 5 du métro avait été envisagé. Pour une ouverture de la ligne 15 Est au public dès 2025, il faudrait que le préfet de Seine-Saint-Denis, préfet coordinateur du projet, signe la déclaration d'intérêt public en février 2017, comme envisagé actuellement, ce que remet désormais en cause Mme Pécresse et le STIF, par un vœu adressé au Premier ministre début décembre 2016, demandant un réexamen du tracé par la société du Grand Paris. Bien que ni le STIF, ni la région, ne souhaitent un retard dans la livraison de la ligne prévu en 2025, cette demande pourrait avoir pour effet de bloquer pour au moins deux ans le début des travaux, pour cause de reprise des études, expertises, de l'enquête publique complémentaire et des décisions sur le tracé de cette ligne. Il conviendra par ailleurs d'évaluer la nécessité de réviser le schéma d'ensemble du Grand Paris, dont l'Assemblée nationale a récemment adopté un dispositif de révision qui augure des délais supplémentaires. La requête a donc des conséquences bien plus importantes que celles affichées par Mme Pécresse. Il s'agit, dans les faits, de retarder significativement la mise en place de la rocade de contournement de Paris dont les habitants de notre région attendent depuis longtemps la mise en place. De nombreux élus locaux, comme certains administrateurs du STIF, s'inquiètent de cette décision et attendent de l'État, seul acteur pouvant désormais remettre en cause le projet tel qu'il a été voté, un engagement pour que les travaux commencent et que la ligne 15 Est voit le jour dès 2025, en une seule phase. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement souhaite répondre au courrier de Mme Pécresse du 4 novembre 2016 et au vœu du STIF du 6 décembre 2016 au sujet du tracé de la ligne 15 est du Grand Paris Express et si le Gouvernement maintiendra ses engagements auprès des concitoyens franciliens pour assurer l'inauguration de cette ligne, avec son tracé initial, dès 2025.

LIGNE 15 EST DU GRAND PARIS EXPRESS

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour exposer sa question, n°  1616, relative à la ligne 15 Est du Grand Paris Express.

Mme Laurence Abeille. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la remise en cause par Valérie Pécresse, présidente de la région et du Syndicat des transports d'Île-de-France, du tracé de la ligne 15 Est du métro Grand Paris Express, et ce à la demande du député maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, par ailleurs président du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Alors que tout est engagé pour que les travaux de cette ligne de métro tant attendue commencent dans les délais, la présidente de la région revient sur les décisions prises et oublie les propositions du rapport Auzannet. Je rappelle que la ligne 15 Est doit relier les gares de Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre, en passant notamment par Val de Fontenay, située dans ma circonscription.

Vous le savez, le tracé actuel de cette ligne est le fruit d'un long travail et d'un consensus entre les différentes parties prenantes, obtenu à l'issue du débat public organisé par la CNDP, la Commission nationale du débat public. Pour que les engagements en matière de délais soient tenus, c'est-à-dire pour que la mise en service soit effective en 2025, il est prévu que le préfet de Seine-Saint-Denis signe la déclaration d'intérêt public le mois prochain. Je sais que je parle aujourd'hui au nom de très nombreux élus locaux et des millions d'habitants qui souffrent du manque de desserte en transports en commun en rocade autour de Paris.

Une remise en cause du projet actuel entraînerait un retard d'au moins deux ans et les habitants de l'Île-de-France ne peuvent attendre. Alors que se met en place le système de vignettes pour les voitures, que bientôt les véhicules diesel devront être interdits, les projets de transports publics ne peuvent être retardés.

Je vous demande, madame la secrétaire d'État, de m'indiquer si le Gouvernement maintient son engagement d'une mise en service de la ligne 15 Est dès 2025 et en une seule phase, comme prévu, et s'il compte donc répondre par la négative à la demande de Mme Pécresse.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Madame la députée Laurence Abeille, la ligne 15 Est est issue de la ligne dite « orange » dans le schéma d'ensemble du Grand Paris. Il s'agit d'un réseau complémentaire structurant, dont le maître d'ouvrage est le STIF, le Syndicat des transports d'Île-de-France.

Il a été décidé, lors de l'élaboration du projet du Nouveau Grand Paris des transports, présenté le 6 mars 2013, d'intégrer cette ligne dans la rocade de proche couronne que constitue la ligne 15. Pour faciliter sa réalisation en parfaite coordination avec le reste de la ligne 15, dont la Société du Grand Paris assure la construction, le STIF a confié la maîtrise d'ouvrage de la ligne 15 Est à cette dernière.

Vous noterez que cette ligne, bien qu'évoquée dans le schéma d'ensemble, n'appartient pas au réseau de transport public du Grand Paris au sens de la loi relative au Grand Paris. Ainsi, une éventuelle modification la concernant serait sans impact sur le schéma d'ensemble.

Le calendrier prévu pour la ligne 15 Est tel qu'annoncé le 6 mars 2013 est une mise en service d'une première section, entre Saint-Denis Pleyel et Rosny Bois-Perrier en 2025, la deuxième section jusqu'à Champigny Centre étant programmée pour 2030. Le Gouvernement, tout comme vous et l'ensemble des acteurs concernés par ce projet, est très attaché au respect de ce calendrier. Je comprends donc parfaitement votre préoccupation face au vœu voté par le conseil du STIF demandant une nouvelle analyse du tracé au niveau de Drancy.

La ville de Drancy souhaite en effet être desservie par la nouvelle ligne de métro au niveau de son centre-ville alors que le tracé prévoit l'établissement d'une station Drancy-Bobigny à la limite sud de la commune, en correspondance avec le futur Tram Express Nord. Cette question, légitime, est connue de longue date, vous l'avez rappelé. Des analyses conduites en 2013 par le STIF avaient conclu à la difficulté d'assurer cette desserte du cœur de Drancy par la ligne 15. Il avait été décidé de privilégier en conséquence la ligne 5. Celle-ci, dont le terminus est actuellement la station Bobigny-Pablo Picasso, pourrait être prolongée vers le nord pour desservir le centre de Drancy. Ce prolongement est prévu par le schéma directeur de la région Île-de-France.

La réponse à la sollicitation de la présidente de la région Île-de-France dans le cadre du vœu voté par le STIF est en préparation, en lien avec le préfet de la région Île-de-France. Elle tiendra compte tant des impératifs de calendrier du projet que de la nécessité d'assurer une desserte satisfaisante de la ville de Drancy par un mode lourd.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille. Madame la secrétaire d'État, vous comprendrez que votre réponse ne laisse pas de m'inquiéter. Ainsi que je l'ai rappelé, c'est le mois prochain que doit être prononcée la déclaration d'utilité publique, déclaration qui permettra de lancer les travaux. Cette ligne doit pouvoir être réalisée en une seule phase. Je rappelle que des millions d'habitants sont concernés et que ce projet est d'intérêt général. Une déviation par Drancy occasionnerait des retards : si vous consultez la carte, vous vous apercevrez qu'il s'agit de réaliser une boucle ressemblant un peu à celles de la Marne. Sur une desserte ferrée lourde qui impacte tout un territoire, cette exception faite pour Drancy serait extrêmement dommageable.

J'attends donc des assurances beaucoup plus précises quant à la réponse qui sera donnée à la demande de Valérie Pécresse, qui me paraît être de nature très politicienne. Dans l'intérêt des habitants et conformément à l'intérêt général, il faut absolument éviter que la construction de la ligne 15 soit retardée. À un moment où on invite les Franciliennes et les Franciliens à ne pas utiliser leur voiture pour de nombreuses raisons, en particulier pour limiter la pollution, une offre alternative de transport doit être mise en place le plus vite possible.