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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔inspection du travail
24 janv. 2017
Jean-Pierre Decool
travailcode de déontologieperspectives
M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dialogue entre les entreprises et l'administration. Depuis le début du quinquennat, force est de constater que rien n'a été fait pour rendre le droit du travail plus simple pour les employeurs, et spécialement pour les TPE. Dans ce contexte, le Gouvernement aurait dû inciter l'administration à développer le dialogue avec les entreprises, autrement appelé « principe du contradictoire ». Cela n'a pas été le cas. Depuis le 1er juillet 2016, les pouvoirs des inspecteurs du travail se sont vus considérablement renforcés, sans que des garanties ne soient envisagées pour les entreprises. Le problème a, semble-t-il, été partiellement perçu puisque l'article 117 de la loi travail prévoit la création d'un code de déontologie du service public de l'inspection du travail. Il convient d'être plus précis sur le contenu de ce code. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que contiendra ce nouveau code. Plus largement, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer le dialogue entre l'administration et les entreprises.
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