🤔transports fluviauxM. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la désignation du futur président de la société de projet du Canal Seine Nord. Alors même qu'un consensus se dessinait à peine, avec un engagement de l'ensemble des acteurs, pour faire de ce grand projet une réalité et un axe de développement majeur de la région Hauts-de-France, le Gouvernement, en adoptant une posture politicienne, met à mal des semaines de travail, avec le plus grand mépris. Cette nomination n'a même pas respecté les formes les plus élémentaires de relations entre l'État et la région Hauts-de-France, principale collectivité locale financeur du projet, ni même aucune autre collectivité qu'il s'agisse de l'Île-de-France ou des 4 autres départements concernés, alors que chacun finance à parité le projet. De plus, cette nomination s'apparente à un détournement caractérisé de l'esprit de l'article LO. 145 du code électoral qui prohibe le cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un établissement public de l'État, et dispose qu'un député ne saurait toucher de rémunération au titre d'un siège dans un tel conseil de surveillance. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ces questions.