HÉBERGEMENT D'URGENCE EN INDRE-ET-LOIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour exposer sa question, n° 1636, relative à l'hébergement d'urgence en Indre-et-Loire.
M. Jean-Patrick Gille. Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte en effet sur l'hébergement d'urgence.
Tout d'abord, je tiens à saluer les efforts réalisés par le Gouvernement, depuis 2012, pour permettre à chacun, dans ce pays, de disposer d'un toit pour se construire ou se reconstruire. Durant le quinquennat, le budget de l'hébergement n'a cessé d'augmenter – il est passé de 1,2 milliard à 1,7 milliard cette année – et près de 40 000 places pérennes supplémentaires ont été créées pour répondre à ce besoin fondamental.
Pourtant, sous l'effet conjugué de la crise économique et de la hausse du nombre de demandeurs d'asile, le secteur de l'hébergement d'urgence semble toujours au bord de l'asphyxie, avec une demande en constante augmentation et une sortie des dispositifs qui demeure insuffisante.
À Tours, dans ma circonscription, nous avons fait face, en plein hiver, pendant les fêtes, à la liquidation judiciaire du foyer Albert-Thomas et, cette semaine, à celle d'une association d'accueil, La Barque. Tout cela intervient alors que le département est déjà confronté à une sous-budgétisation des crédits du budget opérationnel de programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », le BOP 177 ; cela complique le travail fourni par les services déconcentrés de l'État, que je salue, pour remédier à cette situation imprévue et assurer la nécessaire préservation de ces trente-six places d'hébergement d'urgence.
Dans l'attente des 578 000 euros de crédits de l'État qui leur manquent, les associations locales sont amenées à couvrir elles-mêmes, à partir de leur propre trésorerie, les besoins de financement pour poursuivre l'hébergement des populations les plus vulnérables. Cette situation les place précisément dans l'impossibilité de répondre à l'appel à projets lancé par le préfet – dont je veux souligner l'engagement – pour permettre la reprise du foyer d'hébergement Albert-Thomas.
Pouvez-vous nous décrire, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, les orientations prises par le Gouvernement pour sécuriser le financement des dispositifs d'urgence et de soutien aux demandeurs d'asile, afin de permettre aux services déconcentrés d'apporter des réponses rapides aux situations d'urgence comme celle que nous vivons à Tours, mais aussi pour engager des projets à plus long terme ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Gille, comme vous le rappelez très justement dans votre question, la politique en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes défavorisées est une priorité du Gouvernement depuis 2012. Celle-ci s'est traduite par la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, plan quinquennal adopté lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 21 janvier 2013. Les orientations de ce plan ont été confirmées par une feuille de route 2015-2017, présentée par le Premier ministre le 3 mars 2015, qui prévoit notamment, en matière d'hébergement d'urgence, un plan de réduction du nombre de nuitées hôtelières.
Comme vous le soulignez, les efforts entrepris dans ce champ de l'action publique restent cependant soumis à une forte demande, liée à la précarité et au contexte migratoire.
Cette demande a conduit le Gouvernement à déployer des moyens budgétaires très importants pour augmenter le parc d'hébergement d'urgence. Les crédits consacrés à l'hébergement des personnes sans domicile sont en effet passés de 1,2 milliard d'euros en 2012 à 1,7 milliard cette année. En 2017, les crédits inscrits en loi de finances initiale sont en augmentation de 15 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Le parc d'hébergement pérenne, toutes catégories confondues, est passé d'environ 80 000 places en 2012 à plus de 120 000 places aujourd'hui. Dans la région Centre-Val de Loire, les crédits consacrés au dispositif d'hébergement
via le budget opérationnel de programme 177 sont passés d'environ 29 millions d'euros en 2012 à plus de 36 millions en 2016. Les capacités d'hébergement pérenne dans ce département, toutes catégories confondues, sont passées de 367 places en 2012 à 637 places en juin 2016.
Ces efforts considérables sont ajustés au plus près des évolutions des besoins d'hébergement. D'autre part, pour tenir compte des difficultés de trésorerie des associations dans le département d'Indre-et-Loire, la ministre du logement et de l'habitat durable a demandé que les crédits soient délégués le plus rapidement possible en 2017. Ils l'ont été pour une part à la mi-janvier, à hauteur de 25 %, et le reste de l'enveloppe le sera courant février.
Au-delà de cette indispensable gestion de l'urgence, nous devons, comme vous le soulignez, prolonger les actions structurantes dans ce domaine. Ces actions doivent permettre de favoriser l'accès des personnes sans domicile à l'autonomie et, en particulier, à un logement autonome, car l'hébergement ne peut être un horizon de vie. Cela passe notamment par le développement des outils dits de « logement adapté » et par l'intervention du Service intégré d'accueil et d'orientation, qui doit pouvoir les mobiliser.
Soyez assuré de la totale mobilisation du Gouvernement pour assurer un accueil digne aux personnes sans domicile dans notre pays. Soyez également assuré de l'attention particulière portée par la ministre du logement à la situation de votre département et des opérateurs associatifs qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.