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7 févr. 2017
Régis Juanico
télécommunicationscouverture du territoirefibre optiqueperspectives
M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. En 2011, suite à un appel à projet, l'État a confié à Orange le déploiement de la fibre optique sur toutes les communes de Saint-Étienne Métropole, pour 100 % des logements. L'opérateur avait alors présenté un calendrier de déploiement prévoyant une réalisation sous cinq ans du réseau. Le lancement des travaux pour les communes de Saint-Étienne Métropole étant prévu en 2015, la fibre devait être déployée au plus tard en 2020. À ce jour, les travaux n'ont pas débuté dans la plupart des communes de Saint-Etienne Métropole. De toute évidence, ce calendrier aura du mal à être respecté. Au regard du retard pris dans les travaux et du manque d'information de la part d'Orange, de nombreux maires de Saint-Étienne Métropole sont inquiets. En parallèle, le déploiement de la fibre dans le reste du département de la Loire, porté par le syndicat intercommunal d'électrification (SIEL) et le conseil départemental, via le programme THD 42, avance plus rapidement. Tant et si bien que ce département serait confronté à une situation paradoxale, dans laquelle les communes rurales seront équipées de la fibre optique avant les territoires les plus densément peuplés. La convention quadripartite de programmation et de suivi des déploiements des réseaux FttH, signée en 2016 entre l'État, Saint-Étienne Métropole, le conseil départemental de la Loire et Orange, fait état d'une programmation pluriannuelle répartissant les communes de Saint-Etienne Métropole en trois niveaux de priorités. Au rythme actuel, certaines communes densément peuplées ne verront pas les travaux de raccordement débuter avant 2020. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement peut prendre pour s'assurer du respect des engagements de l'opérateur Orange et l'amener à améliorer ses modalités de concertation et de communications en direction des élus locaux.
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