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🤔paiement des pensions
18 nov. 2014
Thierry Mariani
retraites : généralitésjustificatifsréglementationrésidence à l'étranger
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent les retraités établis hors de France bénéficiant d'une pension de retraite versée par un organisme français quant à la réception et à l'envoi en retour des attestations d'existence ou certificats de vie qui permettent aux organismes de retraite complémentaire de maintenir des pensions de retraite en leur faveur. Il est très contraignant pour des pensionnés, qui sont âgés, de devoir se déplacer sur de longues distances pour faire établir les certificats et les poster. En effet la diversité des dates de remise des certificats de vie ou attestations d'existence, exigés par les régimes de retraite, général et complémentaires, pour le paiement des pensions des assurés résidant à l'étranger, peut conduire certains polypensionnés à effectuer de nombreuses démarches administratives qu'il conviendrait de simplifier. Aussi il lui demande dans quelle mesure les certificats d'existence pourraient faire l'objet d'une transmission par Internet.
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