M. Robert Olive interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la problématique de la route nationale 116. La route nationale 116 est l'une des dernières routes nationales du département des Pyrénées-Orientales. Cet axe routier est majeur pour notre territoire car il relie la France à l'Espagne. D'une longueur de plus de 100 kilomètres, cette route suit le cours de la vallée de la Têt aux hauts plateaux de la Cerdagne et à la frontière espagnole. Elle est nécessaire et unique pour les habitants des hauts cantons pour se déplacer. C'est d'ailleurs la seule route empruntée par les touristes désireux de se rendre en montagne l'hiver et surtout par les nombreux poids lourds devant traverser la circonscription. Alors que la région Languedoc-Roussillon et le conseil général des Pyrénées-Orientales ont toujours investi pour améliorer le réseau routier départemental, la RN 116 demeure depuis de trop nombreuses années le point noir de l'ensemble des infrastructures routières du territoire et ainsi pénalise la population et le développement économique du pays catalan. Initialement plusieurs opérations ont été déclarées d'utilité publique dont la mise à deux fois deux voies Ille-sur-Têt - Prades ou encore l'opération de déviation du hameau de Joncet dont les travaux de la première tranche ont été achevés dernièrement. La crainte des habitants et notamment des riverains est de voir ces opérations stoppées pour une période indéterminée. Les futurs contrats de projets État-région couvriront la période 2015-2020. Les négociations sont en cours et vont se poursuivre et il souhaite ici rappeler la nécessité d'inscrire la RN 116 dans ces futurs contrats et savoir si les opérations prévues de longue date sur la route nationale 116 vont perdurer.

SITUATION DE LA RN 116 DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES

M. le président. La parole est à M. Robert Olive, pour exposer sa question, n°  780, relative à la situation de la RN 116 dans les Pyrénées-Orientales.

M. Robert Olive. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de la mer et de la pêche. La route nationale 116 est l'une des dernières routes nationales du département des Pyrénées-Orientales. Cet axe routier est majeur pour notre territoire car il relie la France à l'Espagne. Il est nécessaire, car unique, pour les déplacements des habitants des hauts cantons. C'est la seule route empruntée par les touristes désireux de se rendre en montagne et surtout par les nombreux poids lourds devant traverser le département.

Alors que la région Languedoc-Roussillon et le conseil général des Pyrénées-Orientales ont toujours investi pour améliorer le réseau routier départemental, la RN 116 demeure le point noir de l'ensemble des infrastructures routières du territoire et pénalise la population ainsi que le développement économique du pays catalan.

Initialement, plusieurs opérations ont été déclarées d'utilité publique, dont la mise à deux fois deux voies entre Ille-sur-Têt et Prades ou encore l'opération de déviation de Joncet, dont les travaux de la première tranche ont été achevés dernièrement. La crainte des habitants est de voir ces opérations stoppées pour une période indéterminée.

Les futurs contrats de plan État-région couvriront la période 2015-2020 et je souhaite rappeler ici la nécessité d'y inscrire la RN 116. Je sais les efforts fournis pour démarrer certains chantiers alors que nous traversons une période de restrictions budgétaires et je remercie le Gouvernement de l'intérêt qu'il porte aux investissements en zone rurale, mais j'insiste sur la nécessité de poursuivre ces chantiers, pour le bien-être des habitants de toute la vallée et leur sécurité.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : les opérations prévues de longue date sur la RN 116 vont-elles se poursuivre ? Je vous remercie.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, chacun connaît votre engagement sur ce dossier très important pour le département des Pyrénées-Orientales. Je tiens à vous rassurer sur la volonté du Gouvernement de voir se poursuivre l'aménagement de la RN 116 qui relie Perpignan à la frontière espagnole.

Cette route nationale est aujourd'hui aménagée en deux fois deux voies, avec les caractéristiques d'une voie express sur la section entre Perpignan et Ille-sur-Têt, qui enregistre de forts trafics du fait de sa proximité avec l'agglomération de Perpignan.

L'État entend bien sûr poursuivre la réalisation de la déviation du hameau de Joncet en première priorité. Les crédits nécessaires à son achèvement, soit 15,6 millions d'euros, figurent dans le mandat de négociation qui a été adressé au préfet de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre de l'élaboration du CPER 2015-2020. En parallèle, des travaux de sécurisation et d'aménagement de carrefours se poursuivent sur cet route.

Quant à la nécessité d'une mise à deux fois deux voies de la totalité de la section Ille-sur-Têt-Prades, déclarée d'utilité publique le 16 juillet 2008, les études de conception ont récemment conduit à en réévaluer le coût à quelque 300 millions d'euros en raison de contraintes géologiques très fortes. Une optimisation du projet est aujourd'hui recherchée par les services de l'État en région, mais les économies qui paraissent envisageables ne seront guère sensibles.

Je souhaite ici réaffirmer l'importance des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances qui s'attachent à l'aménagement de la RN 116 dans les Pyrénées-Orientales. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État chargé des transports va demander au préfet de région d'engager une étude de parti pris d'aménagement de la RN 116 afin de proposer un ensemble d'opérations priorisées et soutenables financièrement, tant pour l'État que pour les collectivités locales concernées.

Pour concrétiser cet engagement, le mandat de négociation du CPER 2015-2020 envoyé au préfet de la région Languedoc-Roussillon prévoit une enveloppe globale de 10 millions d'euros, en vue de réaliser cette étude et de procéder à des acquisitions foncières, voire aux premiers travaux qui pourraient en découler.

M. le président. La parole est à M. Robert Olive.

M. Robert Olive. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse et je prends bonne note des engagements pris par l'État.

La difficulté réside dans cette somme allouée à la réalisation de l'étude et aux acquisitions foncières, voire aux premiers travaux, qui ne me semble pas suffisante au regard du caractère très accidentogène des secteurs qu'il conviendrait de traiter en urgence.

Je comprends les contraintes financières de l'État et des collectivités, mais j'espère qu'à terme nous pourrons régler les problèmes réels de sécurité que pose cette route nationale afin de rassurer ses utilisateurs, les habitants des hauts cantons et tous les riverains.