🤔eauM. Alain Fauré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que traverse le secteur agricole. Au vu du nombre d'exploitations disparues - près de 25 % - les hommes et les femmes de ce secteur, qui travaillent sans relâche, doutent parfois de l'avenir de leur métier et de la préservation de leur exploitation. La confiance des agriculteurs ne peut revenir qu'à travers un cadre législatif assaini et simplifié. Ces derniers se sentent menacés par la multiplication des réglementations qu'ils doivent satisfaire et par le nombre de contrôles auxquels ils sont soumis. Il semble pertinent de rouvrir un débat de fond sur la mise en valeur des bonnes pratiques et des innovations dans les programmes d'action de la directive nitrate. Il apparaît en effet nécessaire d'appliquer correctement cette directive en y associant l'objectif écologique et la pérennisation du monde agricole. Bien que la France ait déjà été condamnée deux fois par la CJUE, une fois en juin 2013 pour désignation incomplète des zones vulnérables et une deuxième fois le 4 septembre 2014 pour insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones, l'État ne doit pas pour autant dans la précipitation fragiliser son agriculture dans le but d'éviter de lourdes sanctions financières. Aujourd'hui la nécessité d'améliorer la qualité de l'eau est admise, même par les agriculteurs qui adoptent des comportements raisonnés, mais ont besoin de réponses à court et moyen termes sur la cohérence et la pertinence des programmes d'actions. Dans le département de l'Ariège, il serait souhaitable de proposer une contractualisation qui permettrait de déterminer les zones, mais aussi les pratiques à adopter, afin de poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux. La France n'a pas une seule agriculture et chaque département devrait être autorisé à mettre en place une contractualisation qui permettrait d'exploiter correctement les terres tout en préservant la qualité des eaux. Le Premier ministre a déclaré que « nous travaillerions à une adaptation de cette directive nitrates dont l'approche normative a clairement montré ses limites ». Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour simplifier et moderniser les réglementations en vigueur, en particulier dans le domaine de la gestion des nitrates, afin que celles-ci puissent s'adapter aux particularismes locaux.