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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔aéroports
25 nov. 2014
Jacques Alain Bénisti
déchets, pollution et nuisancesdispositif d'aidenuisances sonoresprolongationtravaux d'isolation
M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dispositif d'aide à l'insonorisation et sa pérennisation. Le décret du 3 mars 2014 a prolongé d'une année l'aide à l'insonorisation à 100 %, dans la limite du plafond réglementaire, des travaux pour les riverains d'aéroports. L'extension des plans de gêne sonore, mais aussi la complexité de la constitution des dossiers, impose d'envisager une nouvelle prolongation de cette mesure, voire une pérennisation afin de permettre aux riverains de continuer à déposer leurs dossiers et ainsi permettre un meilleur taux d'insonorisation des logements. A deux mois de la fin de ce décret, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage sa reconduction pour 2015.
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