🤔aides communautairesMme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le programme opérationnel national du Fonds social européen pour la période 2014-2020 et plus particulièrement sur les Plans locaux pour l'insertion et pour l'emploi (PLIE). En effet, voté le 10 octobre 2014 par la Commission européenne, le programme opérationnel national du Fonds social européen pour la période 2014-2020 a privilégié dans ses axes d'orientations la lutte contre la pauvreté. Outil de construction d'une politique d'insertion et d'emploi, les PLIE inscrits au cœur des territoires et portés par les communes et EPCI, ont démontré leur efficacité, tant en termes d'atteinte des résultats dans l'accès à l'emploi de publics en difficulté, que de gestion pertinente du Fonds social européen, par le biais de leurs organismes intermédiaires pivots qu'ils ont commencé à créer en 2010. Les projets menés, grâce à ce fonds social, sont suivis et pilotés par les élus locaux et l'État afin de répondre aux besoins non couverts par les politiques publiques de droit commun de l'État français. Aujourd'hui, le département de la Gironde souffre d'une baisse substantielle du Fonds social européen et quand bien même l'État tient compte de l'inscription de nos territoires en géographie prioritaire de la politique de la ville pour l'attribution des fonds, les crédits ne sont pas à la hauteur des besoins exprimés. Au-delà, le programme FSE ne fait l'objet d'aucune avance de fonds par la Commission européenne. Alors que chaque État membre contribue à hauteur de 1 % tous les mois au fonctionnement de la Commission et à l'abondement de ses crédits d'investissement, l'État français ne bénéficie d'une avance de trésorerie sur les fonds de cohésion que de 1 % par an. Or les collectivités, en proie d'ores et déjà à des baisses de dotations de l'État, ne peuvent assumer la pleine et entière avance de trésorerie de l'ensemble des programmes européens et particulièrement du Fonds social européen. Cette stratégie financière ne fera que mettre à mal les petits porteurs de projets associatifs qui, malgré une intervention au plus près des personnes démunies, ne pourront activer ces crédits faute de trésorerie, le remboursement par la Commission européenne n'intervenant dans la plupart des cas que deux ans après le démarrage du projet. C'est pourquoi, elle lui demande, et afin de trouver une solution d'avance de trésorerie pour mener à bien la politique de cohésion de l'Union européenne en France, si par exemple la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait, comme elle le fait sur des projets publics d'envergure, intervenir en fonds de roulement auprès de l'État et des organismes intermédiaires pour lancer le programme social européen dans de bonnes conditions.