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🤔tribunaux
20 janv. 2015
Jean-David Ciot
justiceAix-en-Provenceperspectivespôle judiciaire
M. Jean-David Ciot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence. La ville d'Aix-en-Provence assumant d'importantes fonctions judiciaires, la construction d'un nouveau TGI y apparaît comme une impérieuse nécessité. Malgré l'engagement du ministère, le financement pour la construction du bâtiment, prévu initialement dans le cadre du prochain plan triennal, a été reporté. En décembre 2014, la municipalité d'Aix a donc annoncé son intention d'avancer elle-même les fonds pour permettre un début immédiat des travaux. Il l'interroge donc pour connaître, d'une part de manière plus précise, les raisons ayant entraîné ce report, d'autre part pour savoir si l'État compte accompagner la ville pour sécuriser juridiquement le montage financier envisagé et confirmer ses engagements budgétaires dans les meilleurs délais.
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