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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔politique de la ville
27 janv. 2015
Jean-Luc Laurent
aménagement du territoireGrand Parisperspectives
M. Jean-Luc Laurent interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réécriture de l'article 12 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La nécessité de revoir profondément l'architecture de la métropole du Grand Paris fait l'objet d'un engagement du Gouvernement. L'amendement gouvernemental déposé au Sénat en première lecture de la « loi NOTRe » étant très en retrait par rapport aux travaux réalisés dans le cadre de la mission de préfiguration de la métropole du grand Paris, il souhaiterait que le Gouvernement précise ses intentions avant la première lecture à l'Assemblée nationale de ce texte.
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