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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔bâtiments
3 févr. 2015
Isabelle Le Callennec
cours d'eau, étangs et lacsdirective-cadremise en oeuvremoulins à eau
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la directive européenne sur l'eau, DCE 2000, et sur ses conséquences pour les propriétaires de moulins. 60 000 ouvrages sont aujourd'hui recensés sur les cours d'eau dans notre pays ; ils sont pour la plupart des éléments majeurs de notre patrimoine historique. Les propriétaires de moulins expriment toutefois leurs inquiétudes quant à cette directive et sur les plans qui la mettent en œuvre concrètement, notamment le plan de restauration de la continuité écologique. Un certain nombre de ces ouvrages présentent d'ailleurs un intérêt en matière d'énergie renouvelable ; l'application de ces différents textes mériterait donc une application au cas par cas. Elle lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement d'application de ces différents textes et de rappeler comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations de propriétaires de moulins.
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