Mme Catherine Beaubatie interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le plan d'investissements relatif à la mise en sécurité et à la modernisation du Centre hospitalier régional et universitaire Dupuytren de Limoges. Lors du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO), en décembre 2013, ce projet a été déclaré éligible. Ainsi, ce comité a reconnu que les investissements envisagés étaient pertinents, insérés dans la politique régionale de l'offre de soins et soutenables budgétairement. Ce centre hospitalier fait partie des établissements sanitaires les plus attractifs de France et répond aux besoins de santé des Limousins mais aussi à ceux des patients des régions limitrophes. Il s'agit là de conforter et de moderniser cette offre de santé indispensable au maillage sanitaire de ces territoires. Sa modernisation est attendue tant par les usagers que par l'ensemble des personnels. Au regard de l'urgence, elle lui demande de lui apporter des garanties sur la réalisation de ce projet d'investissements et sur le calendrier de mise en œuvre des différentes phases d'ici à 2023.

MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour exposer sa question, n°  911, relative à la modernisation du centre hospitalier régional universitaire Dupuytren de Limoges.

Mme Catherine Beaubatie. Le centre hospitalier régional et universitaire Dupuytren de Limoges est un des meilleurs établissements de ce type. II répond aux besoins des Limousins mais aussi à ceux de plus de 9 000 patients des départements limitrophes de la région, ce qui en fait l'un des premiers hôpitaux publics. Son dynamisme s'est illustré notamment par la création, au mois d'octobre 2014, d'un centre expert autisme rattaché à son pôle neurosciences. Il s'agit là d'une innovation nationale, privilégiant le dépistage, le diagnostic et l'accompagnement intensif et précoce des enfants atteint de ce handicap.

Les responsables du CHRU et les élus locaux ont pris la mesure du rôle phare que joue cet établissement depuis de nombreuses années, notamment en pilotant la communauté hospitalière de territoire et en soutenant des activités fragiles d'autres établissements. Cet hôpital, reconnu par tous pour la qualité de ses soins et sa gouvernance, dynamise un maillage territorial efficace, s'appuyant sur des hôpitaux de proximité. Ce sont autant d'atouts qui permettront d'en faire un pôle de santé essentiel de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. La pérennité de son rayonnement passe par l'exécution du plan d'investissement relatif à sa mise en sécurité et à sa modernisation, attendu tant par les usagers que par l'ensemble du personnel.

Il y a deux ans, en décembre 2013, lors du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins, ou COPERMO, ce projet a été déclaré éligible. Le Comité a reconnu que les investissements envisagés étaient pertinents, insérés dans la politique régionale de l'offre de soins et réalisables budgétairement.

Ainsi, madame la ministre, au regard de l'urgence, quels éléments pouvez-vous nous apporter quant à la réalisation de ce projet d'investissement indispensable, et au calendrier de réalisation des différentes phases d'ici à 2023 ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame la députée, le centre hospitalier régional universitaire de Limoges est chargé, avec le soutien de l'agence régionale de santé du Limousin, du projet de modernisation et de mise en sécurité de son bâtiment principal. Cette opération, importante pour assurer la qualité de la prise en charge des habitants de la région, représente un investissement global de 248 millions d'euros.

Comme vous le soulignez, ce projet a été reconnu éligible en décembre 2013 par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins. Dans un premier temps, le Comité a validé l'opportunité de ce projet de mise en sécurité et de modernisation, tout en recommandant d'approfondir certains axes avant de prendre la décision finale. Le dossier a donc été travaillé et complété par le CHU, qui vient de le faire parvenir aux services du ministère. Il sera transmis dans les prochains jours au commissariat général à l'investissement, pour que soit menée une contre-expertise indépendante, comme c'est le cas pour tout investissement public de cette importance. Le calendrier prévisionnel prévoit que le dossier d'investissement du CHU de Limoges sera présenté au COPERMO au cours du premier semestre de l'année 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sait l'importance que revêt ce projet pour l'offre de soins de Limoges et du Limousin. Elle partage donc votre objectif de voir aboutir ce projet dans les meilleurs délais.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie.

Mme Catherine Beaubatie. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Nous attendons avec impatience les résultats de la contre-expertise du commissariat général à l'investissement. Surtout, comme vous l'avez souligné, nous souhaitons vivement que ses conclusions permettront au COPERMO de prendre une décision finale favorable. Nous souhaitons nous aussi que cette décision soit prise le plus rapidement possible, car il y urgence : il faut que les travaux puissent commencer début 2016.