CONSÉQUENCES DU RÉGIME DE L'OCTROI DE MER SUR LA VENTE DE LIVRES EN OUTRE-MER
M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 939, relative aux conséquences du régime de l'octroi de mer sur la vente de livres en outre-mer.
M. Alfred Marie-Jeanne. Madame la ministre des outre-mer, je voudrais appeler votre attention sur les distorsions fiscales constatées sur le marché de la vente des livres en outre-mer. Il convient certes de prendre acte de la décision du Conseil de l'Union européenne du 17 décembre 2014 prorogeant cette fiscalité spécifique qu'est l'octroi de mer. Mais, comme vous le savez, tout n'est pas pour autant réglé.
Je me permettrai de citer un exemple parmi d'autres. Un rapport émanant des inspections générales de l'administration et des affaires culturelles et portant sur la librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer a formulé des recommandations sur le système de régulation et de soutien au commerce en détail du livre. Présenté en juillet 2014 au ministre de l'intérieur, de la culture et de la communication et à celui des outre-mer, il signale l'existence d'une discrimination fiscale sur le marché de la vente des livres dans les collectivités précitées.
En effet, les professionnels du livre auraient l'obligation de facturer l'octroi de mer, alors que les commandes directes extérieures via internet en seraient exemptées. En conséquence, les librairies concernées pâtiraient de conditions de concurrence inégales par rapport à certains autres acteurs extérieurs agissant dans le domaine du livre.
Madame la ministre, n'est-il pas opportun d'envisager, dans le cadre du projet de loi sur l'octroi de mer à venir, la mise en place d'un dispositif particulier permettant de remédier à ces inégalités de traitement ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Alfred Marie-Jeanne, la question de l'accès au livre et à la diversité de la production éditoriale dans les outre-mer est essentielle. Il est vrai que les librairies sont confrontées à des difficultés importantes, dues notamment à la concurrence d'internet. La vente de livres par le réseau des librairies connaît ainsi depuis 2010 une forte baisse.
C'est la raison pour laquelle mon ministère a demandé une évaluation sur l'accès aux livres dans les départements d'outre-mer. Les conclusions de cette mission valident notamment l'adaptation aux outre-mer de la loi sur le prix unique du livre.
En effet, le prix applicable peut être majoré outre-mer pour tenir compte du coût du transport, qui est à la charge des libraires. En complément, le ministère de la culture et de la communication contribue à une aide au transport des livres, gérée par la Centrale de l'Édition, dont le montant consommé est stabilisé à trois milliards d'euros.
Les collectivités locales doivent également être encouragées à mobiliser les outils fiscaux dont elles disposent pour favoriser le développement culturel en faveur du livre. C'est le cas pour l'octroi de mer, dont les taux sont librement fixés par les conseils régionaux. L'exonération d'octroi de mer, un choix stratégique de politique culturelle, bénéficie ainsi au livre en Guyane et à la Réunion, mais pas en Martinique et en Guadeloupe, où un taux régional subsiste, respectivement de 1,5 % et de 2,5 %. Ce sont donc les collectivités qui doivent s'emparer de la question de l'octroi de mer.
Enfin, au titre de la fiscalité locale, le rapport des inspections préconise, à l'instar de ce qui est fait dans d'autres régions de l'hexagone, d'exonérer les librairies labellisées « librairie indépendante de référence » de la contribution économique territoriale. Là encore, il appartient aux conseils régionaux de voter cette exonération. J'ajoute que la TVA qui s'applique au livre aux Antilles et à la Réunion est un taux super-minoré – 2,5 %, contre 5,5 % dans l'hexagone.
Vous avez évoqué la concurrence d'un certain nombre de sites, qui pratiquent des prix jusqu'à 20 % inférieurs à ceux des livres vendus en librairie. Nous sommes favorables à ce que les services fiscaux et les douanes fassent appliquer le droit fiscal de la même manière à tous les contribuables, qu'ils achètent leurs livres en librairie ou qu'ils commandent sur internet. Cela suppose qu'ils procèdent au contrôle des colis aux particuliers et vérifient qu'ils s'acquittent bien des taxes applicables.
Enfin, et j'en ai parlé avec Mme Pellerin lors du Salon du livre, il apparaît que les libraires ne connaissent pas toujours les aides dont ils peuvent bénéficier, comme le FALIB – fonds d'avances de trésorerie aux librairies indépendantes – géré avec le soutien des directions des affaires culturelles. Ils ont aussi besoin de formations, afin de mieux utiliser le numérique. Je suis convaincue que le livre numérique peut être une manière de remédier aux distances importantes qui caractérisent les outre-mer.
C'est donc avec les acteurs régionaux que nous pouvons élaborer un plan en faveur du livre et des libraires. Pour autant, monsieur le député, je partage votre inquiétude face à la situation des librairies dans les outre-mer.