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🤔régime social des indépendants
17 mars 2015
Jean-Charles Taugourdeau
sécurité socialedysfonctionnementsperspectives
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent notamment des méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui coûte aujourd'hui très cher et freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Par ailleurs, au regard des condamnations que la France a pu subir concernant la possibilité de quitter le RSI, il souhaiterait connaître sa position sur cette question.
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