Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du centre hospitalier public Pierre Le Damany, à Lannion, entité coopérant de la communauté hospitalière de territoire d'Armor et établissement pivot au nord-ouest des Côtes d'Armor. Présent sur deux sites distincts, à Lannion et Trestel en Trévou-Tréguignec, c'est un acteur majeur d'une offre de soins de proximité essentielle au cœur d'une zone urbaine, périurbaine et rurale excentrée de 93 000 habitants. Depuis 7 ans, cet établissement de taille intermédiaire, en secteur concurrentiel avec la présence notamment d'une clinique privée, affiche un déficit chronique important en lien avec un fort taux d'endettement, qui le place aujourd'hui dans des critères d'administration provisoire. Des restructurations importantes et successives n'auront pas permis de juguler ses difficultés financières liées à des causes multi factorielles : effet de taille de la structure en secteur concurrentiel et tension en lien avec la tarification à l'activité dans un contexte financier fragile, investissements contraints, indice de vieillissement élevé, diminution de la natalité, part active au processus d'un désendettement structuré autour d'emprunts toxiques. Dans une situation exsangue et en l'absence de perspectives d'amélioration de court terme, le constat et l'inquiétude sont unanimement partagés par le personnel hospitalier, les usagers et les élus. Au cœur d'un territoire dynamique qui renoue avec une forte attractivité, l'hôpital de Lannion, est un outil structurant du service public et un atout économique et social. Au regard de cette situation singulière et urgente elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour intervenir dans la résorption de ses difficultés financières. Elle souhaite connaître également sa position et ses propositions autour d'un schéma d'accompagnement de la tutelle pour renouer avec un modèle efficient et consensuel.

AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER PUBLIC PIERRE LE DAMANY À LANNION

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour exposer sa question, n°  978, relative à l'avenir du centre hospitalier public Pierre Le Damany à Lannion.

Mme Corinne Erhel. Établissement pivot au nord-ouest des Côtes d'Armor, le centre hospitalier public Pierre Le Damany, à Lannion, connaît des difficultés qui menacent sa pérennité. Entité coopérant à la communauté hospitalière de territoire d'Armor, qui regroupe également les établissements de Guingamp, Paimpol, Saint-Brieuc et Tréguier, le centre hospitalier de Lannion est présent sur deux sites distincts, à Lannion et Trestel. C'est un acteur majeur d'une offre de soins de proximité essentielle au cœur d'une zone urbaine, périurbaine et rurale excentrée de 93 000 habitants.

Depuis sept années, cet établissement de taille intermédiaire, qui connaît la concurrence du secteur privé voisin, affiche un déficit chronique important et un fort taux d'endettement, critères qui le qualifient pour être placé sous administration provisoire. Des restructurations importantes et successives n'ont pas permis de juguler des difficultés financières liées à des causes multiples – taille de la structure, investissements contraints, indice de vieillissement, diminution de la natalité et part active au processus d'un désendettement structuré autour d'emprunts toxiques.

Dans une situation qui laisse l'établissement exsangue et en l'absence de perspectives d'amélioration à court terme, le constat et l'inquiétude sont unanimement partagés par le personnel hospitalier, qui a atteint le maximum de ses capacités et de ses efforts, par les usagers et par les élus

Au cœur d'un territoire dynamique et innovant, à proximité d'un pôle technologique de plus de 5 000 emplois, l'hôpital de Lannion est un outil structurant du service public et un atout indéniable sur les plans économique et social et pour l'aménagement du territoire.

Madame la secrétaire d'État, compte tenu de cette situation urgente et singulière, quelles mesures le Gouvernement pourrait-il mettre en œuvre pour intervenir dans la résorption de ces difficultés financières ? Quelle est votre position et quelles sont vos propositions, autour d'un schéma d'accompagnement de la tutelle, pour renouer avec un modèle efficient et consensuel ?

Pour ce qui est en outre des emprunts toxiques, la sécurisation de l'emprunt semble remettre en question l'éligibilité de l'établissement au fonds d'aide destiné aux hôpitaux dans ce domaine. Alors qu'il est important de ne pas pénaliser les établissements qui ont déjà essayé de restructurer leur dette, quelle réponse pouvez-vous apporter à cette question précise ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée Corinne Erhel, vous avez raison : le centre hospitalier de Lannion dispose de nombreux atouts pour consolider sa place et son rôle sur son territoire, compte tenu de sa situation géographique, de la présence d'équipes et d'activités médicales reconnues et d'un plateau technique performant.

Cette conviction partagée s'est déjà traduite par des décisions favorables portant notamment sur le développement de nouvelles activités, telles que la mise en place d'une équipe mobile de soins palliatifs et d'une équipe mobile de gériatrie.

Les pouvoirs publics ont également apporté un soutien financier significatif, avec une revalorisation à hauteur de 400 000 euros des financements consacrés aux soins de suite et de réadaptation, pour soutenir de façon pérenne la capacité d'investissement de l'établissement, 990 000 euros d'aides en 2013 au titre du contrat de retour à l'équilibre financier et 600 000 euros en 2014 au titre du soutien à la désensibilisation de l'emprunt structuré.

Fort de ses capacités et de ce soutien, l'établissement doit désormais s'engager avec volontarisme dans des mesures de réorganisation structurelle, afin de résorber un déficit important.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l'Agence régionale de santé de se mobiliser en ce sens afin de définir avec l'établissement les voies d'un redressement durable. Elle tient à vous faire savoir qu'elle sera particulièrement attentive à l'évolution du centre hospitalier, afin de garantir l'accès à des soins de qualité pour tous les habitants du nord-ouest des Côtes d'Armor.