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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔allocations et ressources
17 mars 2015
Jean-Jacques Cottel
collectivités territorialescharges de centralitédotationsEPCI
M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences des baisses des dotations des collectivités et sur les réformes budgétaires envisagées au niveau des établissements publics de coopération intercommunale s'agissant de la meilleure prise en compte des charges de centralité des communes moyennes et des centres bourgs.
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