M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la décision du Gouvernement français de retirer son homologation au programme « International studies » du FIPA (French international program association) de Miami. Depuis 25 ans, le ministère de l'éducation nationale a homologué un programme unique en son genre qui permet aux élèves des familles de culture française de recevoir depuis le 1st grade jusqu'à la high school l'ensemble du curriculum nécessaire pour présenter le baccalauréat français. Le tout dans le cadre de l'enseignement public américain, c'est-à-dire gratuitement pour toutes les familles. La France avait signé un accord d'intention dit « memorendum of understanding - MOU » en 2003 qui précisait notamment la méthode de détermination du contenu du programme. En contrepartie des moyens alloués par la France, Miami Dade s'engageait à donner une priorité d'inscription à 60 élèves de nationalité française par professeur envoyé par la France. Parallèlement la France publiait un décret d'homologation homologuant de facto le programme «International studies ». Près de 800 élèves en profitent, dont 50 % sont de nationalité française, et peuvent ainsi effectuer une scolarité allant de la maternelle à la terminale à travers un réseau d'établissements. Public et gratuit pour les familles, ce programme est majoritairement financé par Miami Dade et donc par le contribuable de Miami. La contribution de la France se limite au financement de la présence de professeurs de français formés en France. Plus précisément le coût d'un professeur à mi-temps capable d'enseigner à cinq classes du primaire est l'équivalent monétaire d'une bourse scolaire attribuée pour un enfant scolarisé dans un lycée français. Or le Gouvernement français aurait décidé de remettre en cause ce programme et son homologation, ce qui a engendré une vive inquiétude chez nos compatriotes résidant à Miami, qui ont à travers le FIPA lancé une pétition de soutien, pétition signée par M. le député en sa qualité de député des Français établis en Amérique du Nord. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur cette décision.

DÉCISION DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS DE RETIRER SON HOMOLOGATION AU PROGRAMME « INTERNATIONAL STUDIES » DU FIPA DE MIAMI.

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour exposer sa question, n°  995, relative à la décision du gouvernement Français de retirer son homologation au programme « International studies » du FIPA de Miami.

M. Frédéric Lefebvre. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai déjà abordé ce sujet dans l'hémicycle il y a environ cinq semaines, à la suite d'une question relative aux bourses scolaires. L'enseignement français est aujourd'hui menacé à Miami. Depuis vingt-cinq ans, le ministère de l'éducation nationale homologue le programme « International studies » du FIPA – French international program association. Ce dispositif donne toute satisfaction et permet d'atteindre un taux de réussite de 100 %. De surcroît, les avantages sont extraordinaires pour notre pays puisqu'il est financé par le système public américain, donc les contribuables de Miami. Les Français qui y vivent y participent aussi, en tant que contribuables, mais l'enseignement est gratuit. La France ne conserve à sa charge que le financement d'un certain nombre de professeurs.

Ce système est si performant que je me suis rendu à Washington il y a une dizaine de jours, sur invitation de notre ambassadeur, pour partager avec l'ensemble des consuls le projet de développer le même dispositif ailleurs, notamment à New York. En effet, le coût d'un professeur à mi-temps capable d'enseigner à cinq classes de primaire équivaut au prix d'une bourse scolaire attribuée à un enfant scolarisé dans un lycée français. Or, alors que l'on tente de reproduire ce système à New York, nous sommes en train de le fragiliser à Miami en lui retirant son homologation.

Je souhaite absolument acquérir la certitude que le Gouvernement français ne fragilisera pas ce système qui donne satisfaction et que l'on veut reproduire ailleurs dans la circonscription nord-américaine.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député Frédéric Lefebvre, la présence importante de nos concitoyens à l'étranger et le suivi d'une scolarité qui corresponde à leurs besoins constituent une préoccupation importante pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'enseignement français à l'étranger est dispensé par des établissements homologués par le ministère de l'éducation nationale en lien avec le ministère des affaires étrangères et du développement international. Ceux-ci font l'objet d'un suivi régulier afin de répondre aux impératifs de l'éducation nationale. Dans un souci de qualité, l'homologation ne leur est ainsi pas octroyée de manière définitive et demeure conditionnée par le respect des critères dans le temps.

S'agissant plus précisément de la situation rencontrée à Miami, les établissements qui y sont homologués font l'objet de toute l'attention de notre ministère depuis plusieurs années. En effet, depuis trois ans, nous menons une réflexion en lien avec le poste diplomatique sur les écoles de Miami. Afin d'établir un diagnostic et d'accompagner ces établissements dans leur projet pédagogique, une mission de l'inspection générale s'est même rendue sur place au printemps 2014. Elle a conclu à la non-conformité de certains de ces établissements aux critères de l'homologation.

Néanmoins, pour ne pas fragiliser ces établissements, et à la suite de la décision concertée des deux ministères, la commission interministérielle a décidé de leur conserver l'homologation pour une année et leur a demandé de déposer un nouveau dossier. Les dossiers sont en cours d'expertise. Ils seront présentés à la prochaine commission interministérielle pour une étude individualisée et circonstanciée au regard des principes et des critères de l'homologation.

Enfin, nous souhaitons vous préciser que le programme « International Studies » n'est pas remis en cause et qu'il continue à être proposé dans plusieurs établissements publics de Miami. Vous le voyez, monsieur le député, nous portons toute notre attention à cet enseignement français à l'étranger, notamment à Miami où nous savons que la communauté française est importante. Les exigences de qualité doivent être partagées par le ministère et l'ensemble des établissements concernés.

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre. Je remercie le Gouvernement pour cette réponse et les perspectives positives pour l'avenir de cette homologation. Je vous remercie également d'avoir la gentillesse de transmettre ce message à vos collègues des affaires étrangères et de l'éducation nationale : le représentant sur place des Français doit être tenu informé semaine après semaine de l'évolution des discussions. Je ne laisserai pas fragiliser ce dispositif pour des combats d'arrière-garde car je connais bien la concurrence entre deux ministères : celui des affaires étrangères, dont relève l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et le ministère de l'éducation nationale. Il s'agit de l'intérêt des enfants Français qui sont là-bas, donc de l'intérêt de notre pays. La France doit investir dans l'éducation des Français à l'étranger. Nous avons un avenir mondial si tant est que nous sachions nous appuyer sur nos compatriotes et conserver le lien avec les jeunes Français, porteurs de l'avenir de notre pays.