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🤔réglementation
17 mars 2015
Thierry Mariani
retraites : généralitésépargne retraiteFrançais expatriésprise en compte
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retour en France des jeunes actifs de l'étranger et les difficultés qu'ils rencontrent avec la constitution de leurs droits à la retraite. Compte tenu de la situation en France, beaucoup de jeunes actifs, de plus en plus nombreux, s'expatrient. Aussi, un grand nombre d'entre eux pendant leur expatriation se constituent une épargne retraite notamment à travers des fonds de pensions. En effet, s'il n'y a pas de convention de sécurité sociale entre leur pays de résidence et la France, plus l'expatrié est jeune, moins il a intérêt à cotiser aux régimes de retraite français à travers la caisse des Français de l'étranger (CFE). Mieux vaut donc qu'il épargne la somme qu'il aurait dépensée dans ces cotisations. Lors du retour en France, la non-prise en compte des années d'expatriation dans l'ouverture des droits à la retraite peut s'avérer pénalisante et décourager le retour en France de nombre de jeunes actifs. Aussi, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible de faciliter le retour de l'épargne constituée à l'étranger dans des plans de retraite français afin d'inciter les jeunes à revenir en France sans que cela ne soit trop pénalisant en terme de retraite. De plus, pour ceux qui restent de manière prolongée à l'étranger et qui souhaitent revenir au moment de leur retraite, le rapatriement de leur épargne retraite est susceptible d'être pris en compte dans l'assiette de l'impôt sur la fortune en France (ISF). Il voudrait également savoir dans quelle mesure il serait possible de ne pas prendre en compte ces sommes dans la base calcul de l'ISF.
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