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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Un rapport de février 2021 relayé dans la presse pointe une rentabilité « allant au-delà du principe de rémunération raisonnable pour les gestionnaires de deux plus importants réseaux autoroutiers », l'APRR-Area du groupe Eiffage et l'ASF-Escota du groupe Vinci, ce dernier étant opérateur de l'autoroute A8 dans le département et la circonscription des Alpes-Maritimes de M. le député. Selon le rapport de l'IGF et du CGEDD, la rentabilité de ces concessions est très supérieure au niveau ciblé par l'État de près de 65 %. Le rapport préconise un réalignement de cette rentabilité, voire une fin anticipée des concessions accordée dès l'année 2026, ou enfin le prélèvement par l'État du surplus de l'excédent d'exploitation à hauteur du trop-perçu. En conséquence, M. le député souhaite demander à M. le ministre s'il envisage de renforcer le pouvoir de négociation de l'État vis-à-vis des sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'État prévoit-il de s'impliquer dans les négociations futures liées aux concessions autoroutières, qui touchent environ 11 milliards d'euros par an de péage ? Plus précisément, sur le réseau de l'ASF-ESCOTA, il lui demande s'il envisage de faire enfin supprimer les péages de Nice Saint-Isidore et de Cagnes-sur-Mer sur l'A8, qui participent à un véritable racket des usagers de l'autoroute, qui paient quotidiennement au péage 12 centimes du kilomètre dans les Alpes-Maritimes.
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