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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Gouvernement Attal • 30 janv. 2024
M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des collectivités territoriales à assurer leurs équipements publics auprès des compagnies d'assurances. Depuis les émeutes de l'été 2023, de nombreuses collectivités voient les cotisations des assurances de leurs équipements publics augmenter fortement à leur renouvellement. Certaines se voient même refuser l'accès à ces assurances, qui arguent des risques trop importants en ayant comme « clients » des collectivités publiques. Face à cette difficulté, des élus locaux se trouvent dans l'obligation de débourser des sommes plus importantes pour assurer leurs ERP, dans un contexte de tension importante des budgets des collectivités. Pour ceux qui ne trouvent pas d'assureurs, ils doivent fermer temporairement certains de leurs équipements nuisant ainsi aux services notamment sportifs et culturels proposés à leurs administrés. Face à cette situation, il souhaite lui demander de lui indiquer si des mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de faciliter l'adhésion à des assurances à des prix raisonnables pour les équipements publics des collectivités territoriales.
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