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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
M. Benoît Bordat alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencontrent les personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) rattachées au domicile de leurs parents dans le traitement de leur demande d'allocation. Chaque année les caisses d'allocations familiales interrogent les services fiscaux de la DGFIP pour connaître les revenus perçus par les allocataires de la caisse afin de déterminer leur éligibilité aux aides dont ils peuvent bénéficier et en déterminer leur éventuel montant. Si les informations sont intégrées de façon automatique dans la plupart des cas, des difficultés surviennent lorsque les bénéficiaires de l'AAH sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. En effet, les informations transmises par la DGFIP ne permettent pas de déterminer si les revenus de placement et les revenus immobiliers ont pu bénéficier aux parents ou directement à l'allocataire. Ces personnes sont de fait pénalisées car il leur est nécessaire de réaliser des démarches complémentaires afin de faire réactiver leurs droits. Cela engendre également des délais de traitement complémentaires pour les caisses d'allocations familiales déjà très chargées et des retards dans le paiement des droits aux bénéficiaires concernés. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur les dispositions techniques qui pourraient être mises en œuvre (déclaration complémentaire lors de la déclaration de revenus, déclaration directe à la caisse d'allocation familiale du bénéficiaire mentionnant les éventuels montants) afin d'éviter tout risque d'interruption du versement de l'AAH au profit des bénéficiaires qui en ont bien besoin mais également d'alléger la charge de travail importante qui pèse sur les agents des caisses d'allocations familiales.
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