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Historique
29 sept. 2020 - 14 nov. 2020 : 8641 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 oct. 2020 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 oct. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
16 oct. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
19 oct. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:55 Discussion
26 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 02:15 Discussion
27 oct. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 23:50 Discussion
28 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 02:15 Discussion
29 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
30 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 01:20 Discussion
2 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:45 Discussion
4 nov. 2020 : 21:00 - 00:00 Discussion
5 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
6 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:20 Discussion
7 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
9 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
12 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 01:00 Discussion
13 nov. 2020 : 09:00 - 13:25 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:35 Discussion
19 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
8 déc. 2020 : 09:00 Discussion
8 déc. 2020 : modifié par Sénat
14 déc. 2020 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
15 déc. 2020 : 15:00 - 19:30 suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021 • 21:00 - 05:40 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
16 déc. 2020 : 09:00 Discussion
16 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 déc. 2020 : rejeté par Sénat
17 déc. 2020 : 09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021
17 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
18 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
8 oct. 2020 - 23 oct. 2020 : 3651 amendements en Commission des affaires sociales
20 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
21 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
22 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
23 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:05 Discussion
17 nov. 2020 : 09:00 Discussion
17 nov. 2020 : modifié par Sénat
18 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 615 amendements en Commission des affaires sociales
23 nov. 2020 : 16:00 - 19:35 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 23:55 Discussion
24 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
26 nov. 2020 : 09:00 Discussion
26 nov. 2020 : rejeté par Sénat
30 nov. 2020 : 16:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 00:10 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
📅28 sept. 2020 15:00 - 17:20
Ordre du jour :
– audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021
Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
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