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Historique
23 sept. 2021 - 12 nov. 2021 : 7671 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

11 oct. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:15 Discussion
12 oct. 2021 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
13 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2021 : 09:00 - 12:05 Discussion
18 oct. 2021 : 16:00 - 18:05 Discussion

25 oct. 2021 : 09:00 - 11:55 Discussion15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
26 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:45 Discussion
28 oct. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:30 Discussion
29 oct. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 22:50 Discussion
2 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:15 Discussion
4 nov. 2021 : 10:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:15 Discussion
5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:20 Discussion
6 nov. 2021 : 09:00 - 13:25 Discussion
8 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:40 Discussion
9 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
10 nov. 2021 : 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:40 Discussion

18 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 nov. 2021 : 09:00 Discussion
23 nov. 2021 : rejeté par Sénat



10 déc. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 18:30 Discussion
13 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 déc. 2021 : 09:00 Discussion
14 déc. 2021 : rejeté par Sénat

15 déc. 2021 : 15:00 - 19:50 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 202221:30 - 00:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022
16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
13 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence


15 oct. 2021 - 19 oct. 2021 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
20 oct. 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 01:20 Discussion

28 oct. 2021 : 09:00 Discussion
28 oct. 2021 : modifié par Sénat



3 nov. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 03:05 Discussion
3 nov. 2021 : 491 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 nov. 2021 : 09:00 Discussion
4 nov. 2021 : rejeté par Sénat

5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

9 nov. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Audition
Examen
– audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (mme émilie guerel, rapporteure pour avis) ;– examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (mm. jean-michel mis et raphaël schellenberger, rapporteurs) ;– compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en martinique et en guadeloupe.– nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (mme émilie guerel, rapporteure pour avis) ;
Examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (mm. jean-michel mis et raphaël schellenberger, rapporteurs) ;
Compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en martinique et en guadeloupe ;
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
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