Examen du texte

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Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »

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Amendements (art. 88)

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Amendements (art. 88)

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Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (n° 483) (mm. florent boudié et arthur delaporte, rapporteurs) ;

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Examen pour avis et vote des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (mme blandine brocard, rapporteure pour avis) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (mme pascale bordes, rapporteure) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (mme edwige diaz, rapporteure) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de m. didier leschi comme directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) par le président de la république.