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Historique
14 oct. 2025 - 24 nov. 2025 : 12213 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 oct. 2025 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 oct. 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
31 oct. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
3 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
13 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 16:00 - 20:00 Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne • 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
17 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion
18 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
19 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
20 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:45 Discussion
24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2025 : 09:00 Discussion
15 déc. 2025 : modifié par Sénat
13 janv. 2026 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
14 janv. 2026 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
15 janv. 2026 : 15:00 - 19:55 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
20 janv. 2026 : 15:00 - 17:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 09:00 - 12:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
29 janv. 2026 : 09:00 Discussion
29 janv. 2026 : rejeté par Sénat
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅22 oct. 2025 09:00 - 13:00
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen de la proposition de loi frais bancaires injustes
– examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (m. philippe juvin, rapporteur général)
Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) ;
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (m. philippe juvin, rapporteur général).
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