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Historique
14 oct. 2025 - 24 nov. 2025 : 12213 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 oct. 2025 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 oct. 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
31 oct. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
3 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
13 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 16:00 - 20:00 Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne • 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
17 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion
18 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
19 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
20 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:45 Discussion
24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2025 : 09:00 Discussion
15 déc. 2025 : modifié par Sénat
13 janv. 2026 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
14 janv. 2026 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
15 janv. 2026 : 15:00 - 19:55 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
20 janv. 2026 : 15:00 - 17:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 09:00 - 12:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
29 janv. 2026 : 09:00 Discussion
29 janv. 2026 : rejeté par Sénat
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅29 oct. 2025 15:05 - 20:05
Ordre du jour :
Examen du texte
- projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : •audition de mme rachida dati, ministre de la culture •examen pour avis des crédits de la mission culture -- création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. erwan balanant, rapporteur pour avis) -- patrimoines (m. jérémie patrier-leitus, rapporteur pour avis) •examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis) •examen pour avis des crédits du compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public (m. aymeric caron, rapporteur pour avis)
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