Examen du texte
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- économie :
o commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) ;
o développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;
o statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;
o tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).
- engagements financiers de l'état (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial) ;
- investir pour la france de 2030 (m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial) ;
- participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) .
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
économie :
Commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) ;
Développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;
Statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;
Tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).
Engagements financiers de l'état (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial) ;
Investir pour la france de 2030 (m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial) ;
Participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial).