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Historique
14 oct. 2025 - 24 nov. 2025 : 12213 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

24 oct. 2025 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
29 oct. 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
31 oct. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 19:50 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
3 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
13 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion16:00 - 20:00 Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
14 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
17 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion
18 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
19 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
20 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
21 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 01:45 Discussion

24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

15 déc. 2025 : 09:00 Discussion
15 déc. 2025 : modifié par Sénat


13 janv. 2026 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 202621:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
14 janv. 2026 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 202621:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
15 janv. 2026 : 15:00 - 19:55 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 202621:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
20 janv. 2026 : 15:00 - 17:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 09:00 - 12:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

29 janv. 2026 : 09:00 Discussion
29 janv. 2026 : rejeté par Sénat



4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Ordre du jour :
Examen du texte
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - économie : o commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) ; o développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ; o statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ; o tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial). - engagements financiers de l'état (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial) ; - investir pour la france de 2030 (m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial) ; - participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) .
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
économie :
Commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) ;
Développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;
Statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;
Tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).
Engagements financiers de l'état (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial) ;
Investir pour la france de 2030 (m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial) ;
Participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial).
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