Ordre du jour :
Examen des articles 31 à 35
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme véronique riotton, rapporteure pour avis) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n° 2119) (mme nicole sanquer, rapporteure) ;
à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2191) (mme ayda hadizadeh, rapporteure) ;
à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (mme colette capdevielle, rapporteure) ;
à la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (m. jérôme guedj, rapporteur).