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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
16 sept. 2025
:
📜Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
25 nov. 2025
-
2 déc. 2025
: 16 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 déc. 2025 09:00
:
Examen du texte
3 déc. 2025 15:15
:
Suite de l'examen du texte
3 déc. 2025
-
8 déc. 2025
: 30 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
3 déc. 2025
:
📜Visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
v2
11 déc. 2025 15:00
:
Discussion
11 déc. 2025 21:30
:
Discussion
11 déc. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
12 déc. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
POUR : 98
CONTRE : 37
ABS. : 2
Socialistes et apparentés
POUR : 50
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 29
Gabriel Amard
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Aly Diouara
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Rassemblement National
CONTRE : 20
Anchya Bamana
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Jonathan Gery
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Pascal Markowsky
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Joseph Rivière
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Romain Tonussi
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Frédéric-Pierre Vos
👎Contre
Marc de Fleurian
👎Contre
Écologiste et Social
POUR : 14
Pouria Amirshahi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Ensemble pour la République
CONTRE : 9
Anthony Brosse
👎Contre
Yannick Chenevard
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Christophe Mongardien
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 5
Soumya Bourouaha
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Emmanuel Tjibaou
👍Pour
Les Démocrates
CONTRE : 2
ABS. : 2
Sandrine Josso
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Sophie Mette
❌Abstention
Maud Petit
❌Abstention
Union des droites pour la République
CONTRE : 3
Alexandre Allegret-Pilot
👎Contre
Bernard Chaix
👎Contre
Olivier Fayssat
👎Contre
Droite Républicaine
CONTRE : 2
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Nicolas Tryzna
👎Contre
Horizons & Indépendants
CONTRE : 1
Béatrice Piron
👎Contre
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