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Historique
21 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
22 mars 2018 - 6 avr. 2018 : 889 amendements en Commission des affaires sociales
9 avr. 2018 - 21 avr. 2018 : 965 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 avr. 2018 : 21:30 Discussion
17 avr. 2018 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
18 avr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
19 avr. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
20 avr. 2018 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
21 avr. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion
22 avr. 2018 : 09:30-12:55 Discussion • 14:00-23:05 Discussion
19 juin 2018 : 09:30-00:40 Discussion
20 juin 2018 : 14:30-00:30 Discussion
21 juin 2018 : 10:30 Discussion
22 juin 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
25 juin 2018 : 14:30-19:30 Discussion
26 juin 2018 : 15:00-00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
26 juin 2018 : modifié par Sénat
19 juil. 2018 - 26 juil. 2018 : 411 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 juil. 2018 : 21:30 Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
26 juil. 2018 : 09:30-13:10 Discussion • 16:00-20:00 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
26 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
31 juil. 2018 : 09:30-17:15 Discussion
31 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00-20:40 Lecture définitive du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
6 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
1 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques
25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 mai 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
23 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
24 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
25 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
26 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
27 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:30-20:10 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
28 mai 2018 : 16:00-20:15 Discussion • 21:30-02:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:55 Discussion
26 juin 2018 : 15:00-00:40 Discussion
27 juin 2018 : 14:30-01:20 Discussion
28 juin 2018 : 10:30-00:35 Discussion
2 juil. 2018 : 14:30-00:35 Discussion
2 juil. 2018 : modifié par Sénat
11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques
31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 sept. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:50 Discussion
13 sept. 2018 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
14 sept. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-05:05 Discussion
14 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
25 sept. 2018 : 15:00 Discussion
25 sept. 2018 : rejeté par Sénat
2 oct. 2018 : 15:00-20:05 Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous • 21:30-01:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
5 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
25 oct. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅26 juin 2018 15:00-00:40(J+1)
Ordre du jour :
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017‑2018)
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