24 oct. 2019 : 10:30-16:35 Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018‑2019)
24 oct. 2019 : adoptée sans modification par Sénat
28 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
28 nov. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
24 oct. 2019 : 10:30-16:35 Deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018‑2019)
24 oct. 2019 : adoptée sans modification par Sénat
28 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
28 nov. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Discussion de la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 444, 2018-2019)Discussion de la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République en Marche (texte de la commission, n° 445, 2018-2019)Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019)Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique