Séance du 📅9 févr. 2022 09:00

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

25 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

8 juil. 2021 - 15 juil. 2021 : 72 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

15 juil. 2021 : 📜Loi organique organique, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié) (v2)

16 juil. 2021 - 19 juil. 2021 : 66 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

19 juil. 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v3)

20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 sept. 2021 : 09:00 Discussion

28 sept. 2021 : modifiée par Sénat

29 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

29 sept. 2021 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v4)

13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

14 janv. 2022 - 18 janv. 2022 : 16 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

19 janv. 2022 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495) (v5)

21 janv. 2022 - 26 janv. 2022 : 56 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 janv. 2022 : 09:00-13:10 Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale • 15:00-16:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

27 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

27 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

27 janv. 2022 : 📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v6)

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : Conclusion par Sénat

14 févr. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

10 mars 2022 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

14 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux lois de financement de la sécurité sociale

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

25 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

9 juil. 2021 - 13 juil. 2021 : 2 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

15 juil. 2021 : 📜Loi, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié) (v2)

16 juil. 2021 - 17 juil. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

19 juil. 2021 : 📜Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v3)

20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 sept. 2021 : 09:00 Discussion

28 sept. 2021 : modifiée par Sénat

29 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

29 sept. 2021 : 📜Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v4)

13 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

15 janv. 2022 : 1 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

19 janv. 2022 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496) (v5)

21 janv. 2022 - 24 janv. 2022 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 janv. 2022 : 09:00-13:10 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale • 15:00-16:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

27 janv. 2022 : 📜Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v6)

27 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : Conclusion par Sénat

14 févr. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

10 mars 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux lois de financement de la sécurité sociale

Historique

12 mai 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

21 juil. 2021 : 09:00 Discussion

21 juil. 2021 : adopté par Sénat

21 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

28 oct. 2021 - 24 nov. 2021 : 2383 amendements en Commission des affaires économiques

25 nov. 2021 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406) (v2)

29 nov. 2021 - 15 déc. 2021 : 3124 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2021 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

7 déc. 2021 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

8 déc. 2021 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:15 Discussion

9 déc. 2021 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

14 déc. 2021 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

15 déc. 2021 : 21:30-00:05 Discussion

16 déc. 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

17 déc. 2021 : 09:00-11:35 Discussion

4 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 janv. 2022 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v3)

6 janv. 2022 : Dépôt d'un projet de loi

6 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

31 janv. 2022 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v4)

1 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

7 févr. 2022 - 8 févr. 2022 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 févr. 2022 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-23:55 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

8 févr. 2022 : 📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)

8 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

3 nov. 2021 : 📜Loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet

13 déc. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

6 janv. 2022 - 10 janv. 2022 : 30 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12 janv. 2022 : 📜Loi, de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646) (v2)

14 janv. 2022 - 18 janv. 2022 : 16 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 janv. 2022 : 15:00-20:15 Discussion

18 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

18 janv. 2022 : 📜Loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (v3)

9 févr. 2022 : 09:00 Discussion

9 févr. 2022 : modifiée par Sénat

10 févr. 2022 : 📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v4)

10 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

17 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

17 févr. 2022 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet (v5)

22 févr. 2022 : 21:45-00:00 Discussion

22 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 févr. 2022 : 📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)

24 févr. 2022 : 09:00 Discussion

24 févr. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅9 févr. 2022 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion