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Historique
28 sept. 2023 - 7 nov. 2023 : 17801 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 oct. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion
18 oct. 2023 : 15:00-17:00 Discussion
20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion
2 nov. 2023 : 09:00-11:40 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:10 Discussion
3 nov. 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
6 nov. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion
7 nov. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:50 Discussion
9 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
12 déc. 2023 : 09:00 Discussion
12 déc. 2023 : modifié par Sénat
13 déc. 2023 - 16 déc. 2023 : 1392 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 déc. 2023 : 15:00-15:35 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023 : 18:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
18 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00-17:00 Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024
19 déc. 2023 : rejeté par Sénat
22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
29 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi
2 oct. 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
23 oct. 2023 : 09:00 Discussion
23 oct. 2023 : adoptée par Sénat
10 nov. 2023 - 17 nov. 2023 : 69 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
22 nov. 2023 : 14:00-20:10 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
23 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
12 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00-20:15 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Historique
9 mai 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
23 mai 2023 - 7 juin 2023 : 668 amendements en Commission des affaires sociales
7 juin 2023 - 15 juin 2023 : 1020 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
12 juin 2023 : 21:30-00:00 Discussion
13 juin 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
14 juin 2023 : 15:00-20:00 Discussion
15 juin 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:20 Discussion
25 oct. 2023 : 09:00 Discussion
25 oct. 2023 : modifiée par Sénat
12 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00-20:15 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅12 déc. 2023 09:00
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Discussion
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