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Historique
9 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 mai 2023 - 7 juin 2023 : 668 amendements en Commission des affaires sociales
7 juin 2023 - 15 juin 2023 : 1020 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
12 juin 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion
13 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
14 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion
15 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:20 Discussion
15 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
25 oct. 2023 : 09:00 Discussion
25 oct. 2023 : modifiée par Sénat
12 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) 👍Adopté
POUR : 37CONTRE : 4ABS. : 25
Renaissance 👍Pour
POUR : 30
ABS. : 10
Farida Amrani ❌Abstention
Carlos Martens Bilongo ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Hadrien Clouet ❌Abstention
Alma Dufour ❌Abstention
Mathilde Hignet ❌Abstention
Maxime Laisney ❌Abstention
Murielle Lepvraud ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Damien Maudet ❌Abstention
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 8
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Yaël Ménaché ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
POUR : 5
ABS. : 4
Elie Califer ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Chantal Jourdan ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 3ABS. : 1
Josiane Corneloup 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Philippe Gosselin ❌Abstention
POUR : 2
Vincent Bru 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Écologiste - NUPES ❌Abstention
ABS. : 2
Delphine Batho ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
CONTRE : 1
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