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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
28 avr. 2023
:
📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
9 mai 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 mai 2023
-
7 juin 2023
: 668 amendements en
Commission des affaires sociales
5 juin 2023 21:20
:
Examen du texte
7 juin 2023 09:30
:
Examen du texte
7 juin 2023 15:00
:
Examen du texte
7 juin 2023
-
15 juin 2023
: 1020 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
7 juin 2023
:
📜Proposition de loi, de m. frédéric valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)
v2
12 juin 2023 21:30
:
Discussion
13 juin 2023 15:00
:
Discussion
13 juin 2023 21:30
:
Discussion
14 juin 2023 15:00
:
Discussion
15 juin 2023 15:00
:
Discussion
15 juin 2023 21:30
:
Discussion
15 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
16 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 oct. 2023 09:00
:
Discussion
25 oct. 2023
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
26 oct. 2023
:
📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
v4
26 oct. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
7 déc. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
7 déc. 2023
:
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
v5
12 déc. 2023 09:00
:
Discussion
12 déc. 2023 15:00
:
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
12 déc. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 déc. 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
12 déc. 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
18 déc. 2023 09:00
:
Discussion
18 déc. 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
27 déc. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
POUR : 37
CONTRE : 4
ABS. : 25
Renaissance
POUR : 30
Éric Alauzet
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Eléonore Caroit
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Mikaele Seo
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
David Valence
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
ABS. : 10
Farida Amrani
❌Abstention
Carlos Martens Bilongo
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Hadrien Clouet
❌Abstention
Alma Dufour
❌Abstention
Mathilde Hignet
❌Abstention
Maxime Laisney
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Antoine Léaument
❌Abstention
Damien Maudet
❌Abstention
Rassemblement National
ABS. : 8
Frédéric Boccaletti
❌Abstention
Jocelyn Dessigny
❌Abstention
Edwige Diaz
❌Abstention
Thierry Frappé
❌Abstention
Timothée Houssin
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Yaël Ménaché
❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy
❌Abstention
Horizons et apparentés
POUR : 5
Anne Le Hénanff
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 4
Elie Califer
❌Abstention
Guillaume Garot
❌Abstention
Chantal Jourdan
❌Abstention
Christine Pirès Beaune
❌Abstention
Les Républicains
CONTRE : 3
ABS. : 1
Josiane Corneloup
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Yannick Neuder
👎Contre
Philippe Gosselin
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 2
Vincent Bru
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Écologiste - NUPES
ABS. : 2
Delphine Batho
❌Abstention
Sébastien Peytavie
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 1
Pierre Dharréville
👎Contre
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