Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

28 avr. 2023 : 📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

9 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

23 mai 2023 - 7 juin 2023 : 668 amendements en Commission des affaires sociales

5 juin 2023 21:20 : Examen du texte

7 juin 2023 09:30 : Examen du texte

7 juin 2023 15:00 : Examen du texte

7 juin 2023 - 15 juin 2023 : 1020 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

7 juin 2023 : 📜Proposition de loi, de m. frédéric valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175) v2

12 juin 2023 21:30 : Discussion

13 juin 2023 15:00 : Discussion

13 juin 2023 21:30 : Discussion

14 juin 2023 15:00 : Discussion

15 juin 2023 15:00 : Discussion

15 juin 2023 21:30 : Discussion

15 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

16 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 oct. 2023 09:00 : Discussion

25 oct. 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

26 oct. 2023 : 📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels v4

26 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

7 déc. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels v5

12 déc. 2023 09:00 : Discussion

12 déc. 2023 15:00 : Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

12 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

18 déc. 2023 09:00 : Discussion

18 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023

POUR : 165CONTRE : 24ABS. : 26

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