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Historique
9 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 mai 2023 - 7 juin 2023 : 668 amendements en Commission des affaires sociales
7 juin 2023 - 15 juin 2023 : 1020 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
12 juin 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion
13 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
14 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion
15 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:20 Discussion
25 oct. 2023 : 09:00 Discussion
25 oct. 2023 : modifiée par Sénat
12 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 165CONTRE : 24ABS. : 26
Renaissance 👍Pour
POUR : 70
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 40
Franck Allisio 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
CONTRE : 21
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
POUR : 19
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 17ABS. : 2
Écologiste - NUPES ❌Abstention
ABS. : 13
Christine Arrighi ❌Abstention
Delphine Batho ❌Abstention
Charles Fournier ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Julie Laernoes ❌Abstention
Francesca Pasquini ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
Sophie Taillé-Polian ❌Abstention
POUR : 13
ABS. : 8
Joël Aviragnet ❌Abstention
Stéphane Delautrette ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Chantal Jourdan ❌Abstention
Fatiha Keloua Hachi ❌Abstention
Bertrand Petit ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
POUR : 5ABS. : 3
Martine Froger 👍Pour
Laurent Panifous ❌Abstention
Benjamin Saint-Huile ❌Abstention
David Taupiac ❌Abstention
CONTRE : 3
Jean-Victor Castor 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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