Séance du 📅22 mai 2024 09:00

Historique

15 déc. 2023 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

18 janv. 2024 - 23 janv. 2024 : 42 amendements en Commission des affaires économiques

24 janv. 2024 : 📜Visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (v2)

25 janv. 2024 - 31 janv. 2024 : 49 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

1 mars 2024 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Attal

7 mars 2024 : 09:00-12:55 Discussion

7 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

7 mars 2024 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (v3)

22 mai 2024 : 09:00 Discussion

22 mai 2024 : modifiée par Sénat

22 mai 2024 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (v4)

23 mai 2024 : Création d'une

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (v5)

20 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

21 mai 2025 : Accord de la

21 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

3 juin 2025 : 15:00-20:00 Discussion

3 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 juin 2025 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)

5 juin 2025 : 09:00 Discussion

16 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

13 mars 2024 : Nouvelle proposition de loi

13 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13 mars 2024 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Attal

22 mai 2024 : 09:00 Discussion

22 mai 2024 : adopté par Sénat

23 mai 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

19 nov. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (v2)

13 févr. 2025 : 09:00-11:40 Discussion

13 févr. 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (v3)

17 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

5 déc. 2023 : 📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

22 déc. 2023 - 6 janv. 2024 : 13 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 janv. 2024 : 📜Loi de M. Hubert Ott visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961) (v2)

12 janv. 2024 - 18 janv. 2024 : 18 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

17 janv. 2024 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Attal

18 janv. 2024 : 15:00-17:30 Discussion

18 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 janv. 2024 : 📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v3)

20 mars 2024 : 09:00 Discussion

20 mars 2024 : modifiée par Sénat

21 mars 2024 : 📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v4)

21 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

14 mai 2024 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386) (v5)

22 mai 2024 : 09:00 Discussion

22 mai 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 mai 2024 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

23 mai 2024 : 09:00-13:00 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

23 mai 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

23 mai 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (16ème législature)

23 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 mai 2024 : 📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)

31 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

6 févr. 2024 : 📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

5 mars 2024 - 12 mars 2024 : 42 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 mars 2024 : 📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v2)

19 mars 2024 - 22 mars 2024 : 126 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 mars 2024 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Attal

26 mars 2024 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

26 mars 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

27 mars 2024 : 14:00-19:55 Discussion

27 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mars 2024 : 📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v3)

22 mai 2024 : 09:00 Discussion

22 mai 2024 : modifiée par Sénat

23 mai 2024 : 📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v4)

23 mai 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

30 mai 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

30 mai 2024 : 📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v5)

3 juin 2024 : 09:00 Discussion

3 juin 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

5 juin 2024 : 14:00-20:00 Discussion

5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

5 juin 2024 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

5 juin 2024 : 📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)

12 juil. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

25 juil. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅22 mai 2024 09:00

Sénat

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Discussion