Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). - DemoKratia

Historique

15 déc. 2023 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

18 janv. 2024 - 23 janv. 2024 : 42 amendements en Commission des affaires économiques

24 janv. 2024 : 📜Visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (v2)

25 janv. 2024 - 31 janv. 2024 : 49 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

1 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

7 mars 2024 : 09:00 - 12:55 Discussion

7 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

7 mars 2024 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (v3)

22 mai 2024 : 09:00 Discussion

22 mai 2024 : modifiée par Sénat

22 mai 2024 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (v4)

23 mai 2024 : Création d'une

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (v5)

20 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

21 mai 2025 : Accord de la

21 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

3 juin 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion

3 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 juin 2025 : 📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)

5 juin 2025 : 09:00 Discussion

16 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) 👍Adopté

07 mars 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 80

Renaissance 👍Pour

POUR : 19

Denis Bernaert 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 18

Philippe Ballard 👍Pour

Sophie Blanc 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 14

Anne Bergantz 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 10

Sylvain Carrière 👍Pour

Catherine Couturier 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Nathalie Oziol 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Mickaël Bouloux 👍Pour

Philippe Brun 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Henri Alfandari 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 5

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Anne-Laure Blin 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 3

Sébastien Peytavie 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Sabrina Sebaihi 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

David Taupiac 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

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