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Historique
15 déc. 2023 : 📜Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
18 janv. 2024 - 23 janv. 2024 : 42 amendements en Commission des affaires économiques
24 janv. 2024 : 📜Visant à faciliter la transformation des bureaux en logements v2
25 janv. 2024 - 31 janv. 2024 : 49 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
1 févr. 2024 08:50 : Examen du texte
1 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
7 mars 2024 09:00 : Discussion
7 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
7 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
7 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements v3
22 mai 2024 09:00 : Discussion
22 mai 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
22 mai 2024 : 📜Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations v4
23 mai 2024 : Création d'une
23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations v5
20 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
21 mai 2025 : Accord de la
21 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
3 juin 2025 15:00 : Discussion
3 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
3 juin 2025 : 📜Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements v6
5 juin 2025 09:00 : Discussion
5 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
16 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) : 👍Adopté
07 mars 2024
POUR : 80
POUR : 19
POUR : 18
POUR : 14
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 10
Hendrik Davi 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
POUR : 5
POUR : 5
POUR : 5
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 1
David Taupiac 👍Pour
POUR : 1
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