🤔Projet de fusion ONIAM FIVA

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Exonération de la taxe d'aménagement pour l'aéroport Marseille Provence

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 oct. 2021

🤔Mesures de soutien économique - contrôles fiscaux et sociaux durant le covid

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 15 juin 2021

🤔Mineurs non accompagnés

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À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 6 avr. 2021

🤔Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 30 mars 2021

🤔Réforme des études de santé

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 mars 2021

🤔Loi SRU et carence

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 9 mars 2021

🤔Soutien aux casinos de jeu

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 23 févr. 2021

🤔Situation des santonniers créchistes

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

🤔Consommation d'énergie - ports industriels

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2021

🤔Attribution d'une prime pour les soignants du secteur privé.

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 24 nov. 2020

🤔Allocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicap

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 nov. 2020

🤔Disparités entre réservistes de la police nationale et de la justice

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 août 2020

🤔Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique

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À

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 30 juin 2020

🤔Numéro d'appel d'urgence unique 112

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2020

🤔Simplification des modalités de délivrance des produits de contraste

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 déc. 2019

🤔Maintien du service réanimation du centre hospitalier d'Aubagne

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 9 juil. 2019

🤔Difficultés pour la perception de la taxe de séjour

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 juil. 2019

🤔Anciens combattants en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 14 mai 2019

🤔Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 29 janv. 2019

🤔Sapeurs-pompiers volontaires - Arrêt « Matzak » CJUE

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 29 janv. 2019

🤔Prestations sociales - Terrorisme

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 déc. 2018

🤔Contrats assurance vie

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 nov. 2018

🤔Prestation compensatoire - Loi de 2000

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 17 avr. 2018