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🤔Projet de fusion ONIAM FIVA
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
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🤔Exonération de la taxe d'aménagement pour l'aéroport Marseille Provence
💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
•
19 oct. 2021
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🤔Mesures de soutien économique - contrôles fiscaux et sociaux durant le covid
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
15 juin 2021
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🤔Mineurs non accompagnés
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance •
6 avr. 2021
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🤔Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
30 mars 2021
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🤔Réforme des études de santé
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
23 mars 2021
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🤔Loi SRU et carence
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
9 mars 2021
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🤔Soutien aux casinos de jeu
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
23 févr. 2021
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🤔Situation des santonniers créchistes
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
26 janv. 2021
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🤔Consommation d'énergie - ports industriels
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
12 janv. 2021
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🤔Attribution d'une prime pour les soignants du secteur privé.
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
24 nov. 2020
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🤔Allocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicap
💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
•
17 nov. 2020
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🤔Disparités entre réservistes de la police nationale et de la justice
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
18 août 2020
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🤔Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique
À
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
30 juin 2020
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🤔Numéro d'appel d'urgence unique 112
À
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
3 mars 2020
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🤔Simplification des modalités de délivrance des produits de contraste
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
24 déc. 2019
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🤔Maintien du service réanimation du centre hospitalier d'Aubagne
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
9 juil. 2019
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🤔Difficultés pour la perception de la taxe de séjour
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
2 juil. 2019
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🤔Anciens combattants en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
•
14 mai 2019
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🤔Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
•
29 janv. 2019
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🤔Sapeurs-pompiers volontaires - Arrêt « Matzak » CJUE
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
29 janv. 2019
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🤔Prestations sociales - Terrorisme
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
4 déc. 2018
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🤔Contrats assurance vie
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
13 nov. 2018
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🤔Prestation compensatoire - Loi de 2000
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
17 avr. 2018
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