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Bernard Deflesselles
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🤔Projet de fusion ONIAM FIVA
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Exonération de la taxe d'aménagement pour l'aéroport Marseille Provence
19 oct. 2021
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
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Ministère de la transition écologique
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🤔Mesures de soutien économique - contrôles fiscaux et sociaux durant le covid
15 juin 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Mineurs non accompagnés
6 avr. 2021
→ Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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🤔Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid
30 mars 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Réforme des études de santé
23 mars 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Loi SRU et carence
9 mars 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Soutien aux casinos de jeu
23 févr. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Situation des santonniers créchistes
26 janv. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Consommation d'énergie - ports industriels
12 janv. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Attribution d'une prime pour les soignants du secteur privé.
24 nov. 2020
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Allocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicap
17 nov. 2020
• 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
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🤔Disparités entre réservistes de la police nationale et de la justice
18 août 2020
• 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique
30 juin 2020
→
Jean-Michel Blanquer
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Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Numéro d'appel d'urgence unique 112
3 mars 2020
→
Christophe Castaner
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Ministère de l'intérieur
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🤔Simplification des modalités de délivrance des produits de contraste
24 déc. 2019
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Maintien du service réanimation du centre hospitalier d'Aubagne
9 juil. 2019
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Difficultés pour la perception de la taxe de séjour
2 juil. 2019
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Anciens combattants en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
14 mai 2019
• 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Secrétariat d'État
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🤔Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
29 janv. 2019
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Élisabeth Borne
,
Ministère chargé des transports
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🤔Sapeurs-pompiers volontaires - Arrêt « Matzak » CJUE
29 janv. 2019
• 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Prestations sociales - Terrorisme
4 déc. 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Contrats assurance vie
13 nov. 2018
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Prestation compensatoire - Loi de 2000
17 avr. 2018
• 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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