↕️Tri
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Bernard Deflesselles 👎Contre
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté • Bernard Deflesselles 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté • Bernard Deflesselles 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté • Bernard Deflesselles 👍Pour
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
3 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté • Bernard Deflesselles 👍Pour
20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
24 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
24 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté • Bernard Deflesselles ❌Abstention
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
11 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre
10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Bernard Deflesselles 👎Contre