M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de transferts des lits de réanimation du centre hospitalier Edmond Garcin vers la clinique privée La Casamance, situés à Aubagne. Ce service, seule réanimation publique, entre Marseille et Toulon, couvre un territoire vaste où vivent près de 230 000 habitants. La transformation de ce service de réanimation publique en unité de soins continus a été décidée alors qu'en 2012 l'ARS attribuait 3,8 millions d'euros pour sa restructuration complète et que le centre hospitalier Edmond Garcin est un établissement de santé complet qui offre une diversité d'activités médicales. Dans ce climat, l'établissement dénombre déjà 4 départs de médecins et bien évidemment aucune nouvelle arrivée. Les populations éloignées des grands centres médicaux doivent pouvoir continuer de bénéficier de services médicaux de première qualité et avoir l'opportunité de choisir une médecine publique s'ils le désirent. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement et savoir ce qu'il entend faire pour maintenir ce service public.

Le projet du centre hospitalier d'Aubagne vise à mettre en conformité son offre de soins critiques avec les activités qu'il développe, en complémentarité avec l'offre du Groupement hospitalier de territoire (GHT). La consolidation en cours des unités de réanimation de l'AP-HM, établissement pivot du GHT, doit permettre d'offrir une réponse de recours renforcée et soulagera les établissements tels qu'Aubagne dont le rôle n'est pas d'assurer le recours mais de couvrir leur propre besoin. Or, la réanimation du CH d'Aubagne répond pour l'essentiel à un besoin régional que l'AP-HM peine à ce jour à satisfaire. C'est donc à l'aune du projet de modernisation et d'investissement engagé par l'AP-HM que doit être analysée la possible évolution de l'unité de réanimation du CH d'Aubagne. Dans ce cadre territorial, les complémentarités recherchées entre le CH d'Aubagne et la clinique La Casamance visent à garantir aux habitants de l'agglomération aubagnaise une offre non concurrente et complémentaire conforme à leurs besoins. C'est ainsi que les maternités se sont regroupées sur le site de l'hôpital, permettant de proposer une offre renforcée au sein de ce service public. Il n'y a pas en revanche de projet de transfert de lits de réanimation vers la clinique. Du reste, l'autorisation du CH d'Aubagne en la matière a été reconduite en l'état pour ne rien obérer de l'offre territoriale tant que l'AP-HM n'est pas en capacité d'ouvrir la totalité de ses nouvelles capacités, c'est-à-dire jusqu'en 2025. Quoi qu'il en soit, le CH conservera une capacité en soins critiques conforme aux besoins de la population et à ceux issus de ses propres activités.