M. Yves Fromion interroge M. le ministre de la défense sur le point de savoir si l'information parue dans la presse concernant une proposition émanant du département de la défense des États unis d'Amérique visant à constituer un réseau mondial des forces spéciales correspond à une initiative concrète. Toujours selon la presse des discussions sur ce sujet seraient engagées au plus haut niveau militaire entre les États-unis et la France. S'il est évidemment intéressant de rechercher des coopérations internationales dans les domaines les plus élaborés de l'action militaire, on peut néanmoins s'étonner que le Gouvernement ne s'attache pas à promouvoir prioritairement une coopération plus aboutie qu'elle ne l'est actuellement entre les forces spéciales des différents pays de l'Union européenne. On ne peut en permanence se livrer à des incantations sur la défense européenne comme on le relève actuellement de la part du Président de la République à l'occasion de la rédaction du nouveau Livre blanc et s'en remettre à Washington pour toute initiative sérieuse. Favoriser l'émergence d'un dispositif cohérent de forces spéciales à l'échelon européen, dans le cadre de la PSDC, alors que le terrorisme est une menace majeure pour les pays de l'Union européenne qui s'apprêtent d'ailleurs à intervenir au Mali, comme déjà dans la corne de l'Afrique, paraît une initiative forte que la France devrait porter. Il lui demande donc d'indiquer les initiatives que le Gouvernement compte prendre en ce sens.

Afin de renforcer la lutte contre les menaces transnationales, telles le terrorisme, les États-Unis d'Amérique ont proposé à leurs alliés d'accroître leur coopération en matière d'échanges d'informations et d'éléments d'évaluation concernant les situations à risques. La relation franco-américaine dans ce domaine s'est développée dès le lancement de l'opération Serval au Mali et s'est poursuivie avec le même succès sur d'autres théâtres d'opérations. En vue de combattre ces menaces transnationales, les forces spéciales, notamment européennes, collaborent étroitement, en particulier dans le cadre d'opérations menées sous l'égide de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Afghanistan, Océan Indien, Balkans). Cette coopération s'avère très efficace compte tenu de la définition et de l'application de normes d'interopérabilité au sein de cette organisation. Dans le cadre de l'Union européenne (UE), de fréquentes réunions des commandants des forces spéciales des pays membres sont organisées. De nombreuses informations sont en outre échangées lors des engagements opérationnels comme celui actuellement en cours dans la bande sahélo-saharienne. A cet égard, il convient de souligner que la France a joué un rôle moteur s'agissant de la révision du concept européen des opérations spéciales « European union concept for special operations », approuvée par le comité militaire de l'UE le 28 juillet 2014. La nouvelle doctrine fixe aux Etats membres des orientations globales concernant l'emploi des forces spéciales dans toute la gamme des opérations et des missions militaires dirigées par l'UE. D'un point de vue stratégique, elle prévoit le recueil des informations nécessaires pour identifier et sélectionner les missions pouvant être confiées aux forces spéciales, contribuant ainsi à améliorer les conditions d'emploi et l'efficacité de ces formations.