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🤔Réduction du poids des cartables scolaires
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 janv. 2026
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🤔Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
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🤔Pérennité de l'exercice des orthophonistes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Revalorisation des infirmières libérales
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Aides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 11 juin 2024
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 11 juin 2024
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🤔Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 4 juin 2024
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🤔Fiscalité des heures supplémentaires des intermittents du spectacle
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Clause de sauvegarde pour les carrières longues
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
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🤔Création d'une « résidence d'attache » pour les Français établis à l'étranger
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 mars 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 mars 2024
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🤔Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 5 mars 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 5 mars 2024
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🤔Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
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🤔Réduction lingettes jetables
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Modification abusive des offres téléphoniques et internet
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 sept. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 sept. 2023
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🤔Situation des malades atteints du myélome multiple
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 27 juin 2023
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🤔Congés exceptionnels des professeurs dans l'enseignement libre sous contrat
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 20 juin 2023
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 20 juin 2023
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🤔Relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico-sociaux
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 23 mai 2023
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🤔Lutte contre la fraude dans les transports en commun
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 16 mai 2023
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🤔Application du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 28 mars 2023
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🤔Rémunération des artistes-auteurs
💡Réponse de Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 7 mars 2023
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🤔Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 7 févr. 2023
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🤔Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 22 nov. 2022
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🤔Assemblées générales de copropriétaires
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 29 mars 2022
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