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🤔Réduction du poids des cartables scolaires
13 janv. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
13 janv. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
16 déc. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pérennité de l'exercice des orthophonistes
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Revalorisation des infirmières libérales
29 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Aides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose
4 juin 2024
→ 💡Réponse de
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Fiscalité des heures supplémentaires des intermittents du spectacle
23 avr. 2024
→
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Clause de sauvegarde pour les carrières longues
16 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Création d'une « résidence d'attache » pour les Français établis à l'étranger
5 mars 2024
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
5 mars 2024
→
Gérald Darmanin
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Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
20 févr. 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Réduction lingettes jetables
12 janv. 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Modification abusive des offres téléphoniques et internet
12 sept. 2023
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Situation des malades atteints du myélome multiple
27 juin 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Congés exceptionnels des professeurs dans l'enseignement libre sous contrat
20 juin 2023
→ 💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico-sociaux
23 mai 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Lutte contre la fraude dans les transports en commun
16 mai 2023
→ 💡Réponse de
Clément Beaune
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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🤔Application du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
28 mars 2023
→ 💡Réponse de
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Rémunération des artistes-auteurs
7 mars 2023
→ 💡Réponse de
Rima Abdul-Malak
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Ministère de la culture
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🤔Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales
7 févr. 2023
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés
22 nov. 2022
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
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🤔Assemblées générales de copropriétaires
29 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Stock autotests
18 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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