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🤔Décrets d'application loi Alsace et organisation fédérations au niveau alsacien
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 19 mai 2020
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🤔Contrôle et étendue de la fraude sociale à l'étranger
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 5 mai 2020
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🤔Relevé annuel prélèvement à la source des retraités
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 mars 2020
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🤔Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 18 févr. 2020
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🤔Déremboursement de l'Elmiron
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 21 janv. 2020
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🤔Rétablissement du plein exercice du rectorat de Strasbourg
À Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 14 janv. 2020
À Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 14 janv. 2020
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🤔Suppressions de postes de juge d'instruction selon des critères électoraux
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 24 déc. 2019
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🤔Mesures pour renforcer les dispositifs de soutien au tissu associatif
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 déc. 2019
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🤔Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019
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🤔Responsabilité élargie des producteurs et sanctions administratives
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 22 oct. 2019
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🤔Versement allocation de reconnaissance aux supplétifs civils de droit commun
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 2 juil. 2019
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🤔Financement de la géothermie profonde
À François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 25 juin 2019
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🤔Endettement des entreprises françaises
À Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 25 juin 2019
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🤔Dérives autorisations administratives EHPAD
À Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 11 juin 2019
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🤔Préfets en mission de service public
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 9 avr. 2019
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🤔Préfets mis en disponibilité ou hors-cadre
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 9 avr. 2019
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🤔Avantages matériels ou en nature des anciens ministres
💡Réponse de Édouard Philippe, Premier ministre • 26 févr. 2019
💡Réponse de Édouard Philippe, Premier ministre • 26 févr. 2019
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🤔Menaces sur l'exonération des travailleurs occasionnels agricoles
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 19 févr. 2019
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🤔Calcul pension de retraite des ouvriers de sécurité et de surveillance de l'État
À Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 févr. 2019
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🤔Délégation du service public de fourrière
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 22 janv. 2019
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🤔Demande d'étude épidémiologique sur la maladie de Lyme
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 janv. 2019
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🤔Étude nationale sur les causes de l'explosion de l'infertilité
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 déc. 2018
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🤔Voitures de fonction des anciens ministres et premiers ministres
💡Réponse de Édouard Philippe, Premier ministre • 11 déc. 2018
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