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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal • 28 mai 2024
M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité aménagée sur le gazole non routier. La loi définit le gazole non routier comme « un mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'esters méthyliques d'acides gras », destiné aux véhicules non routiers comme les engins de travaux publics, les tracteurs agricoles et forestiers. Le gazole non routier est soumis à une fiscalité particulière, avantageuse pour les entreprises, qui devait être réformée. M. le Premier ministre a cependant récemment annoncé la suspension de cette réforme pour les transporteurs routiers et les agriculteurs. Seulement, cette suspension ne semble pas concerner les artisans et les entrepreneurs du BTP qui utilisent aussi du gazole non routier. Pourtant, ces artisans font aussi face à une importante crise, celle de la construction. Ainsi, il l'invite à considérer la situation des artisans et des entrepreneurs du BTP avec attention et à maintenir l'équité entre les différentes professions utilisant du gazole non routier.
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