Bertrand Petit - DemoKratia

Bertrand Petit

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Bertrand Petit > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔État des infrastructures routières nationales non concédées.

💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024

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🤔Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 11 juin 2024

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🤔Demi-part fiscale pour les personnes veuves

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Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024

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🤔Augmentation des prix des carburants dans les stations-service françaises

💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024

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🤔Dysfonctionnements du « leasing » social

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Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 28 mai 2024

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🤔Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers

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Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 28 mai 2024

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🤔Composition du conseil de la vie sociale des Ehpad

À

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 21 mai 2024

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🤔Modification des dates de versement du FCTVA

💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024

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🤔Prix des carburants.

💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 30 avr. 2024

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🤔Financement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique.

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024

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🤔Augmentation de 10% du prix de l'électricité

À

Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024

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🤔Délivrance des arrêts de travail.

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Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Situation particulière des établissements de santé dans les Hauts-de-France

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Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Remboursement au titre du filet de sécurité

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Exonérations de cotisations sociales patronales.

À

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024

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🤔Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024.

À

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024

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🤔Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais.

💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024

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🤔Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024

À

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Expérimentation du dispositif « Oui Pub »

À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 avr. 2024

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🤔Les enjeux énergétiques et bas carbone de l'Habitat Social dans les Hauts-de-Fra

À

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 16 avr. 2024

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🤔Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024

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🤔Accessibilité des livres pour les personnes non voyantes

💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture • 16 avr. 2024

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