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🤔Avenir des parcs nationaux français

7 juil. 2020 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Police nationale et avantage spécifique d'ancienneté (ASA)

16 juin 2020 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Application de l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime

19 mai 2020 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle

28 avr. 2020 →

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile

21 avr. 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Soutien de l'activité des personnels de santé face au covid-19

21 avr. 2020 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés

14 avr. 2020 →

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Dysfonctionnements mise en service compteur Gazpar

10 mars 2020 → 💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Fiscalité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

4 févr. 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Effectifs de la police nationale à La Seyne-sur-Mer

21 janv. 2020 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise

21 janv. 2020 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Application de l'article 156 du code général des impôts

14 janv. 2020 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Inquiétudes des pêcheurs en Méditerranée

24 déc. 2019 → Ministère de la mer

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🤔Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro

24 déc. 2019 → Ministère de la transition écologique

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🤔Litiges en matière de construction d'une maison individuelle

24 déc. 2019 → Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Enfants nés avec des malformations congénitales inexpliquées

17 déc. 2019 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Relations du ministère de la justice avec l'ordre des avocats

3 déc. 2019 →

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Gestion des listes électorales pour les petites communes

26 nov. 2019 →

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Avenir de la SNCF face à l'ouverture à la concurrence

26 nov. 2019 → Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Développement des réseaux fixes à très haut débit en France

5 nov. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Développement urbain sans continuité avec le bâti existant

5 nov. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Zones non-traitées par des produits phytopharmaceutiques dans les champs ruraux

29 oct. 2019 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Viticulture et produits phytosanitaires

29 oct. 2019 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Baisse des moyens humains et financiers au sein du parc national de Port-Cros

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire

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